Déclaration de démarchage
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Les professionnels ou associations souhaitant faire du démarchage à domicile sur le territoire communal doivent se déclarer auprès de la Police municipale.
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La pratique du démarchage commercial ou de la quête à domicile doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police municipale au moins 15 jours avant de commencer les visites.
Toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui effectue du démarchage à domicile sur le territoire communal.
Il appartient à l’entité effectuant le démarchage de fournir, au moins 15 jours avant le début des visites :
- le formulaire de déclaration de démarchage complété (voir section « Documents »),
- un extrait K-bis (avec numéro de SIREN ou SIRET),
- la copie de la carte professionnelle ou d’identité des démarcheurs.
Les documents peuvent être déposés en mairie auprès de la Police municipale ou envoyés par mail : tranquillite.publique@saint-herblain.fr.
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