Reconnaissance d’un enfant

Dans un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Pour les couples non mariés qui souhaitent établir la filiation avec leur enfant.

La reconnaissance peut être effectuée par le père et/ou la mère, avant ou après la naissance.

Le détail des pièces justificatives à fournir est à retrouver sur service-public.fr. Une fois rassemblées et complétées, celles-ci doivent être présentées devant un officier d’état civil dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. À Saint-Herblain, la démarche se fait sans rendez-vous avant la naissance et sur rendez-vous après la naissance.

À noter que depuis 2019, de nouvelles dispositions sont en vigueur pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses. Ainsi le code civil prévoit que le procureur de la République puisse faire opposition à cette reconnaissance, après le l’officier d’état-civil ait auditionné l’auteur de la reconnaissance.

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions (à retrouver sur service-public.fr), le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.