Réaliser une extension de ma construction

Les informations sont disponibles sur la page dédiée au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) sur le site de Nantes Métropole. Pour connaître les dispositions applicables à votre terrain, entrez votre numéro de parcelle ou votre adresse sur la cartographie interactive.

Vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet ? L’équipe du service urbanisme et habitat, composée de 4 instructeurs et instructrices des autorisations du droit des sols (ADS), est à votre écoute.

Des permanences sur rendez-vous ont lieu le mardi et le jeudi matin. Pour prendre rendez-vous contactez l’accueil du service urbanisme et habitat.

Compléter le formulaire CERFA adapté à mon projet

Les documents nécessaires peuvent être téléchargés sur le site internet service-public.fr.

Fournir un plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain doit permettre de localiser votre terrain sur la commune de Saint-Herblain, afin de déterminer précisément les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

Il peut être réalisé sur une carte IGN, un plan cadastral ou un outil cartographique en ligne type GoogleMaps ou www.geoportail.gouv.fr.

Élaborer un plan de masse

Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier le respect des différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux éventuelles constructions conservées sur la parcelle à l’issue du projet.

Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées, eaux pluviales).

Vous devez indiquer sur le plan une échelle précise, l’orientation (direction du Nord) ainsi que les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).

Le plan de masse doit faire apparaître :

• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact par rapport aux limites de la parcelle,
• les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact par rapport aux limites de la parcelle,
• les parties du terrain qui seront modifiées (creusées ou remblayées) lors de la réalisation du projet,
• les arbres existants en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés, ainsi que leurs espèces,
• les arbres qui seront plantés (en compensation des arbres abattus et/ou ceux exigés par le règlement d’urbanisme),
• le tracé des réseaux d’Alimentation en eau potable (AEP), d’Eaux usées (EU) et d’électricité depuis la construction jusqu’aux réseaux publics,
• le système de gestion des eaux pluviales.

Fournir un plan en coupe

Le plan en coupe est demandé uniquement si la construction à des impacts sur le relief du terrain (creusements, remblais). Il doit faire apparaître :

• le profil du terrain avant et après les travaux,
• l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain et par rapport à la rue.

Fournir un plan des façades et des toitures

L’ensemble des façades (murs et toitures) de la construction doit être présenté. Le plan doit détailler la localisation, la nature et les dimensions du projet (création de fenêtre de toit, modification des ouvertures, etc.).

Rédiger une description du projet

La description détaille le projet en décrivant notamment la nature et la couleur des matériaux retenus, pour assurer une bonne intégration du projet dans son environnement naturel et/ou bâti.

Elle peut être intégrée à la rubrique 4 du Cerfa ou si l’espace est insuffisant sur feuille libre.

Concevoir une intégration graphique

L’intégration graphique permet d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages environnants. Différentes techniques s’offrent à vous :

• le photomontage est la solution la plus simple pour les particuliers : à partir d’une ou plusieurs photographies montrant le site existant et d’une image ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une simulation de votre projet dans son environnement,
• une perspective.

Bon à savoir : un montage avant/après permettra une meilleure compréhension des travaux.

Compléter le formulaire de gestion des eaux pluviales

Si la surface de votre projet a une emprise au sol ou une surface imperméabilisée d’au moins 40 m² ou plus, la gestion des eaux pluviales au sein de la parcelle est obligatoire : vous devrez constituer un dossier spécifique. La présentation de la solution retenue pour la gestion des eaux pluviales doit figurer sur le plan de masse.

Ce dossier à compléter est disponible sur le site de Nantes Métropole/Gérer ses eaux pluviales.

Fournir des photographies de près et de loin

Si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis la rue ou si votre projet se situe aux abords d’un des monuments historiques de Saint-Herblain (Manoir de la Paclais et Église Saint-Hermeland) ou dans d’un site patrimonial, vous devez fournir :

• une photographie de près du futur emplacement du projet, montrant le cas échéant la façade des constructions avoisinantes et les arbres existants,
• une photographie de loin montrant l’aspect général de la rue, des façades, et le paysage environnant.

Les dossiers de demande d’autorisation des droits des sols peuvent être déposés :

• au format papier : en 3 exemplaires (4, si le projet est situé aux abords d’un monument historique) par dépôt direct ou voie postale à l’attention de M. le Maire, à l’accueil du service urbanisme et habitat ou en mairie,
• par voie dématérialisée : l’ensemble des démarches d’urbanisme peuvent également être réalisées à distance via le portail eServices de Nantes Métropole.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les demandes d’autorisations du droit des sols.

Si le dossier est complet et permet une analyse/instruction par les services compétents de la Ville et de la Métropole (gestion des eaux pluviales), le délai d’instruction de droit commun est :

• de 1 mois (2 mois aux abords d’un monument historique) en cas de déclaration préalable de travaux,
• de 2 mois (3 mois aux abords d’un monument historique) en cas de déclaration préalable de travaux.

À la réception de la décision d’autorisation des travaux, vous devez installer sur votre terrain un panneau décrivant le projet de manière lisible. Il doit être visible depuis la voie publique et être affiché :

• sans interruption pendant 2 mois, si les travaux sont d’une durée inférieure,
• pendant toute la durée du chantier, si les travaux durent plus de 2 mois.

Les détails des informations à mentionner est disponible sur service-public.fr.

Pour signaler la fin des travaux, il faut déposer une Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :

• par voie postale ou dépôt à l’accueil du Service urbanisme et habitat si vous avez déposé un dossier papier,
• par voie dématérialisée, en cas de déclaration préalable effectuée en ligne.

À compter de la date de réception de la DAACT, le Service urbanisme et habitat dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux au permis de construire.