Consulter les demandes d’autorisation et décisions d’urbanisme

Un service en ligne permet de consulter les demandes d’urbanisme déposées et les autorisations d’urbanisme accordées. Les documents d’urbanisme ne sont plus affichés au format papier en mairie.

Tous les particuliers ou professionnels ayant déposé une demande d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, etc) pour un projet situé sur le territoire de Saint-Herblain.

Pour consultez les documents d’urbanisme :

• cliquez sur « Dossiers déposés », pour consulter les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées, en cours d’instruction (art. R.423-6 Code de l’urbanisme),
• cliquez sur « Relevé des décisions », pour consulter les décisions d’urbanisme des deux derniers mois (art. R.424-15 Code de l’urbanisme).