Subvention de fonctionnement
Publié le | Mis à jour le
Sommaire
La Ville peut apporter aux associations des contributions facultatives de toute nature : financière, matérielle ou en personnel.
Sommaire
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes, justifiée par un intérêt général et destinée au développement de l’association ou au financement global de son activité.
L’accompagnement s’adresse à toute association implantée ou agissant sur le territoire de Saint-Herblain, et enregistrée dans le portail numérique Espace associations.
Bon à savoir : enregistrer votre association auprès des services de la Ville
Bon à savoir : enregistrer votre association auprès des services de la Ville
Pour bénéficier de l’accompagnement et des services de la Ville, les associations doivent être référencées dans le portail numérique Espace associations.
Pour enregistrer votre structure, vous devez disposer d’un n° de SIRET et des documents suivants :
- Statuts en vigueur
- Récépissé de déclaration de création ou de modification en Préfecture
- Liste des responsables avec leurs coordonnées (adresse, tél., e-mail). Un modèle est disponible en cliquant ici (à télécharger et remplir sur votre PC).
Il convient de :
- Pour une première demande de subvention, prendre contact avec le service vie associative par téléphone ou par email, afin d’envisager une rencontre avec les services et les élus.
- Dans l’Espace associations, si ce n’est pas déjà fait, enregistrer l’association avec la demande « 1.Enregistrement ou modification d’une association ». Vous trouverez des tutos en bas de cette page dédiée.
- Puis dans l’Espace associations, effectuer une demande de subvention en choisissant « 3.Demande de subvention ».
Calendrier de dépôt :
Demande envoyée avant le 20 décembre 2024 : passage au Conseil Municipal du 31 mars 2025
Demande envoyée avant le 1er juin 2025 : passage au Conseil Municipal d’octobre 2025
Vous recevrez un accusé de réception une fois le dossier transmis et pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande.
« * » indique les champs nécessaires