Subvention de fonctionnement
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La Ville peut apporter aux associations des contributions facultatives de toute nature : financière, matérielle ou en personnel.
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La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes, justifiée par un intérêt général et destinée au développement de l’association ou au financement global de son activité.
L’accompagnement s’adresse à toute association implantée ou agissant sur le territoire de Saint-Herblain, et enregistrée dans le portail numérique Espace associations.
Bon à savoir : enregistrer votre association auprès des services de la Ville
Bon à savoir : enregistrer votre association auprès des services de la Ville
Pour bénéficier de l’accompagnement et des services de la Ville, les associations doivent être référencées dans le portail numérique Espace associations.
Pour enregistrer votre structure, vous devez disposer d’un n° de SIRET et des documents suivants :
- Statuts en vigueur
- Récépissé de déclaration de création ou de modification en sous-préfecture
- Liste des responsables avec leurs coordonnées (adresse, tél., e-mail). Un modèle est disponible en cliquant ici (à télécharger et remplir sur votre PC).
Il convient de compléter un dossier de demande de subvention de fonctionnement. La demande doit parvenir au service dialogue des territoires, politique ville et vie associative au moins 4 mois avant les conseils municipaux de juin et de décembre de chaque année. C’est en effet lors de ces conseils municipaux que sont votées les subventions.
Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.