Subvention au projet
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Des subventions au projet peuvent être accordées par la Ville aux associations.
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La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. L’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles.
L’accompagnement s’adresse à toute association implantée ou agissant sur le territoire de Saint-Herblain, et enregistrée sur le portail numérique Espace associations.
Bon à savoir : enregistrer votre association auprès des services de la Ville
Pour bénéficier de l’accompagnement et des services de la Ville, les associations doivent être référencées dans le portail numérique Espace associations.
Pour enregistrer votre structure, vous devez disposer d’un n° de SIRET et des documents suivants :
- Statuts en vigueur
- Récépissé de déclaration de création ou de modification en sous-préfecture
- Liste des responsables avec leurs coordonnées (adresse, tél., e-mail). Un modèle est disponible en cliquant ici (à télécharger et remplir sur votre PC).
Il convient de compléter un dossier de demande de subvention au projet. La demande doit parvenir au service dialogue des territoires, politique de la ville et vie associative au moins 3 mois avant la date de déroulement du projet (un délai de 6 mois avant le début du projet peut être nécessaire pour s’assurer d’une réponse de la Ville ).
Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.