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Arrêté DPR-2022-1087 Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence de la poste – 13 rue de l’Hôtel de Ville
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DSGO-2022-054 Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail-modification arrêté n°dsgaj-2021-040 du 20 avril 2021 modifier
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Arrêté n°DSGO-2022-053 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – Modification arrêté n° DSGAJ-2021-040 du 20 avril 2021 modifié
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INTERDICTION D’ACCÈS AUX LOTS 115, 121, 127, 133, 197 ET 199 SITUÉS AU 177 ROUTE DE VANNES – ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ
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Arrêté DPR-2024-1011 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité, opérations courantes – voies de la commune – du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2024-0996 Arrêté de mise en sécurité – Fermeture à la circulation et à l’accès de la voie piétonne entre la rue de la Gare et la rue des Buzardières à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0485 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – ATIGIP – TIG sécurité routière – parking complexe sportif Val de Chézine les 25 et 26 juin 2024
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Arrêté DPR-2023-1213 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place d’un périmètre de sécurité – atelier « Beauséjour » – interdiction d’accès – 2 avenue de Bellevue – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-1058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité de maintenance voirie voies de la commune – du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025
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