Arrêté DPR-2022-1081 – Arrêté permanent Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence crédit mutuel – 1 place de l’Abbé ChérelTélécharger (pdf / 128.18 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1087 Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence de la poste – 13 rue de l’Hôtel de VilleTélécharger (pdf / 128.03 Ko)
Acte réglementaire
DSGO-2022-054 Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail-modification arrêté n°dsgaj-2021-040 du 20 avril 2021 modifierTélécharger (pdf / 115.06 Ko)