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Arrêté DPR-2022-0837 – Occupation du domaine public – Terrasse restaurant Agra – 14 place de l’Abbé Chérel – à partir du 1er septembre 2022 Télécharger (pdf / 148.95 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0691 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0221 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 215.63 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0690 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0838 – occupation du domaine public – terrasse restaurant Chez Papa – 16, place de l’Abbé Cherel – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 229.54 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0566 Abrogation de l’arrêté N°2011-195 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – La Maison Neuve – Madame CREN VIOLET Sonia – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 213.49 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0332 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0383 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – Monsieur Praud Rémy à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 214.64 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0331 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0220 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 217.18 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0676 – Autorisation d’ouverture tardive – restaurant MOÏA – esplanade Georges Brassens – le 1er juillet 2022 Télécharger (pdf / 129.92 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0221 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – à compter du 01 avril 2024 Télécharger (pdf / 223.34 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0220 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine à compter du 01 avril 2024 Télécharger (pdf / 225.08 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0456 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – Milie’s Burger -place des Aveneaux – à compter du 2 mai 2023 Télécharger (pdf / 222.17 Ko)
Acte réglementaire