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Arrêté DPR-2023-0137 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Adolphe Bouchaud – le 24 février 2023 Télécharger (pdf / 223.97 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR2023-0780 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue du Petit Village – le 03 août 2023 Télécharger (pdf / 224.24 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 avenue des Sports – le 1er août 2022 Télécharger (pdf / 136.56 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1027 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 02 novembre 2023 Télécharger (pdf / 224.69 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 18 avenue des Sports – le 28 octobre 2022 Télécharger (pdf / 135.20 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 avenue de Condorcet le 18 avril 2023 Télécharger (pdf / 224.14 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0200 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de Cahors – du 22 au 23 mars 2024 Télécharger (pdf / 227.16 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement angle avenue des Grands Bois – 68 boulevard du Massacre – le 24 février 2023 Télécharger (pdf / 224.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0779 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 7 avenue des Martins Pêcheurs – les 01 et 02 août 2023 Télécharger (pdf / 225.49 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022 Télécharger (pdf / 223.35 Ko)
Acte réglementaire