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Arrêté DPR-2023-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – rue Lucie Aubrac – le 02 octobre 2023 Télécharger (pdf / 225.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1022 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins le 27 octobre 2024 Télécharger (pdf / 224.18 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0722 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 06 allée de la Bourgonnière le 04 août 2022 Télécharger (pdf / 223.28 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1238 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Adolphe Bouchaud – le 20 décembre 2023 Télécharger (pdf / 396.75 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 2 rue de la Gare – le 16 décembre 2022 Télécharger (pdf / 225.22 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 34 avenue du Docteur Rappin – le 21 juin 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0255 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 05 avril 2023 Télécharger (pdf / 223.75 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0864 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 11 rue des Marais – le 09 septembre 2023 Télécharger (pdf / 224.70 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1017 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue d’Aquitaine – le 18 octobre 2024 Télécharger (pdf / 226.02 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1204 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Saint-Nazaire – le 26 décembre 2024 Télécharger (pdf / 225.24 Ko)
Acte réglementaire