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Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022 Télécharger (pdf / 223.35 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1032 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse- le 19 octobre 2023 Télécharger (pdf / 226.81 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 17 chemin de la Solvardière – le 18 Télécharger (pdf / 222.44 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0349 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation domaine public – déménagement 3 avenue Jean-Jacques Rousseau le 11 avril 2023 Télécharger (pdf / 224.50 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0200 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de Cahors – du 22 au 23 mars 2024 Télécharger (pdf / 227.16 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 82 boulevard du Massacre – le 08 février 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0783 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 bis avenue des Sports – Le 03 août 2023 Télécharger (pdf / 225.22 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0680 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement– 41 avenue de la Jonquière– le 18 juillet 2022 Télécharger (pdf / 222.66 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1029 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue de Montauban – le 27 octobre 2023 Télécharger (pdf / 223.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0934 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 66 rue Vincent Auriol – le 08 octobre 2022 Télécharger (pdf / 223.71 Ko)
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