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Arrêté DPR-2022-0994 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 44 avenue des Thébaudieres – le 14 octobre 2022 Télécharger (pdf / 221.76 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0323 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 boulevard Charles Gautier – le 06 avril 2023 Télécharger (pdf / 224.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0115 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Saint-Servan – le 22 février 2024 Télécharger (pdf / 224.15 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 impasse des Alisiers – le 17 février 2023 Télécharger (pdf / 225.17 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0773 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue des Calvaires – le 29 juillet 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1033 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0987 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue Pierre Blard – le 24 octobre 2023 Télécharger (pdf / 225.07 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0916 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 20 octobre 2022 Télécharger (pdf / 136.00 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 22 février 2024 Télécharger (pdf / 224.29 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0087 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue de l’Hôtel de Ville le 06 février 2023 Télécharger (pdf / 226.30 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0763 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 94 avenue de la Baraudière – du 21 au 22 juillet 2023 Télécharger (pdf / 224.55 Ko)
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