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Arrêté DPR-2022-0876 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – angle rue Pierre Blard et rue Théophile Guillou – le 13 septembre 2022 Télécharger (pdf / 223.66 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1271 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 24 rue des Hauts Moulins – le 04 janvier 2024 Télécharger (pdf / 226.30 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1235 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 16 rue Lucie Aubrac le 29 décembre 2022 Télécharger (pdf / 223.49 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0641 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 25 boulevard Charles Gautier – le 23 juin 2023 Télécharger (pdf / 225.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0526 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue Lucie Aubrac – le 14 juin 2024 Télécharger (pdf / 226.11 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 21 rue de Cahors – le 25 septembre 2023 Télécharger (pdf / 223.04 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0697 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 17 rue du Seize Septembre – le 19 août 2022 Télécharger (pdf / 224.36 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR2022-0835 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 56 rue Vincent Auriol – le 07 septembre 2022 Télécharger (pdf / 223.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1270 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue des Merisiers – le 05 janvier 2024 Télécharger (pdf / 223.85 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Kérivel – le 10 janvier 2023 Télécharger (pdf / 223.11 Ko)
Acte réglementaire