Arrêté DPR-2023-0057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 avenue de Condorcet – le 03 février 2023Télécharger (pdf / 224.60 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0800 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 16 allée de la Bourgonnière – le 14 août 2023Télécharger (pdf / 222.59 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0770 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 04 septembre 2024Télécharger (pdf / 224.35 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1134 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue de Guingamp – le 23 novembre 2023Télécharger (pdf / 224.78 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0907 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 20 rue Simone Le Moigne – le 27 septembre 2022Télécharger (pdf / 224.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0446 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 10 boulevard Charles Gautier – du 04 au 05 mai 2023Télécharger (pdf / 228.14 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0660 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 34 avenue de l’Églantine – le 13 juillet 2022Télécharger (pdf / 222.37 Ko)