Arrêté DPR-2023-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 26 avenue Jules Renard – le 06 septembre 2023Télécharger (pdf / 223.66 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022Télécharger (pdf / 223.94 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – le 08 décembre 2023Télécharger (pdf / 227.24 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1180 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 5 rue Pierre Gicquiau – le 26 décembre 2022Télécharger (pdf / 225.88 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 8 boulevard du Tertre – le 16 juin 2023Télécharger (pdf / 223.69 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0317 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 111 rue du Docteur Boubée – le 25 mars 2023Télécharger (pdf / 225.39 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0862 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 3 rue des Bas Moulins – le 05 septembre 2023Télécharger (pdf / 227.09 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0974 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Monceau – le 10 octobre 2024Télécharger (pdf / 225.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 place Abel Durand – le 18 décembre 2023Télécharger (pdf / 224.61 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 05 avenue de Beaugency – le 19 décembre 2022Télécharger (pdf / 135.72 Ko)