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Arrêté DPR-2023-0847 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 30 août 2023 Télécharger (pdf / 223.67 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0977 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 26 avenue Courteline – le 19 octobre 2024 Télécharger (pdf / 224.62 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1178 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 avenue des Sports- le 06 décembre 2023 Télécharger (pdf / 224.07 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 28 rue des Calvaires le 20 octobre 2022 Télécharger (pdf / 224.27 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0530 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 36 avenue de Beauséjour – du 27 au 29 mai 2023 Télécharger (pdf / 226.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0405 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 100 avenue de la Baraudière – les 03 et 04 mai 2024 Télécharger (pdf / 227.09 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 impasse des Alisiers – le 17 février 2023 Télécharger (pdf / 225.17 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0846 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 25 août 2023 Télécharger (pdf / 225.02 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0987 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 15 octobre 2024 Télécharger (pdf / 224.92 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1181 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Walt Disney – le 30 novembre 2023 Télécharger (pdf / 225.33 Ko)
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