Arrêté DPR-2023-0980 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 13 rue des Marais – le 16 octobre 2023Télécharger (pdf / 225.52 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1147 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 78 avenue de Cheverny – le 28 novembre 2024Télécharger (pdf / 293.61 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2025-0028 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 67 boulevard Charles Gautier – le 29 janvier 2025Télécharger (pdf / 227.09 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0073 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0055 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – annulation déménagement – 2 rond-point Abel Durand – le 03 février 2024Télécharger (pdf / 212.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 20 rue d’Agen – le 17 décembre 2022Télécharger (pdf / 224.29 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 114 boulevard du Massacre – le 19 juillet 2023Télécharger (pdf / 396.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0625 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 allée Guillaume Dupuytren – le 18 juillet 2024Télécharger (pdf / 223.63 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 22 mars 2023Télécharger (pdf / 225.12 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0981 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée du 23 boulevard Winston Churchill – le 28 octobre 2023Télécharger (pdf / 227.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue du Général Zimmer – le 21 novembre 2024Télécharger (pdf / 224.85 Ko)