Arrêté DPR-2023-1037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 112-114 boulevard du Massacre – le 24 octobre 2023Télécharger (pdf / 223.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2025-0067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 15bis rue Jean Monnet le 17 février 2025Télécharger (pdf / 225.40 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue du Tillay – le 26 février 2024Télécharger (pdf / 223.44 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 05 avenue de Beaugency – le 19 décembre 2022Télécharger (pdf / 135.72 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0765 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse – le 28 juillet 2023Télécharger (pdf / 225.52 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0679 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue du Général Zimmer – le 25 juillet 2024Télécharger (pdf / 223.98 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0233 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 28 rue des Calvaires – le 06 avril 2023Télécharger (pdf / 226.43 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0988 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 25 octobre 2023Télécharger (pdf / 226.06 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1201 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue des Hauts Moulins – le 23 décembre 2024Télécharger (pdf / 224.43 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2025-0035 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 28 rue des Calvaires – le 27 janvier 2025Télécharger (pdf / 227.48 Ko)