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Arrêté DPR-2022-0864 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue Adolphe Bouchaud – le 14 septembre 2022 Télécharger (pdf / 222.89 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0021 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 110 boulevard François Mitterrand – le 24 janvier 2024 Télécharger (pdf / 227.03 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0032 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 04 avenue de Neuilly – le 27 janvier 2023 Télécharger (pdf / 396.21 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0709 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 92 avenue de la Baraudière – les 24 et 25 juillet 2023 Télécharger (pdf / 226.73 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0600 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 41A boulevard François Mitterrand – le 05 juillet 2024 Télécharger (pdf / 226.00 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 41 rue de la Mayenne – le 13 octobre 2023 Télécharger (pdf / 223.60 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0711 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 02 rue de l’Orne – le 27 juillet 2022 Télécharger (pdf / 225.53 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0862 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – du 12 au 13 septembre 2022 Télécharger (pdf / 223.29 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de l’Hôtel de Ville – le 05 février 2024 Télécharger (pdf / 227.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0017 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 18 boulevard du Massacre – le 21 janvier 2023 Télécharger (pdf / 225.16 Ko)
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