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Arrêté DPR-2022-1150 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 16 avenue de la Bouvardière – les 07 et 08 décembre 2022 Télécharger (pdf / 224.95 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0567 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 18 rue des Bas Moulins – le 09 juin 2023 Télécharger (pdf / 224.49 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0481 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 31 mai 2024 Télécharger (pdf / 223.23 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0255 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 05 avril 2023 Télécharger (pdf / 223.75 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0864 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 11 rue des Marais – le 09 septembre 2023 Télécharger (pdf / 224.70 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1017 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue d’Aquitaine – le 18 octobre 2024 Télécharger (pdf / 226.02 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1204 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Saint-Nazaire – le 26 décembre 2024 Télécharger (pdf / 225.24 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 23 avenue de Condorcet – le 06 décembre 2023 Télécharger (pdf / 223.56 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 20 rue d’Agen – le 17 décembre 2022 Télécharger (pdf / 224.29 Ko)
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Arrêté DPR-2023-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 8 boulevard du Tertre – le 16 juin 2023 Télécharger (pdf / 223.69 Ko)
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