Arrêté DPR-2022-0644 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 35 avenue de la Bouvardière – Le 08 juillet 2022Télécharger (pdf / 223.79 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 avenue de Condorcet – le 03 février 2023Télécharger (pdf / 224.60 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 20 avenue des Roitelets le 10 août 2023Télécharger (pdf / 223.94 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0733 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue de Guingamp – le 22 août 2024Télécharger (pdf / 223.48 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1087 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 boulevard du Massacre – le 06 novembre 2023Télécharger (pdf / 225.06 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0882 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 24 septembre 2022Télécharger (pdf / 225.41 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0371 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 251 route de Vannes – le 24 avril 2023Télécharger (pdf / 223.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0258 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 66 rue Vincent Auriol – du 05 au 07 avril 2024Télécharger (pdf / 226.28 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 A1 boulevard du Massacre – le 03 février 2023Télécharger (pdf / 224.81 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0781 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 132 boulevard François Mitterrand – le 02 août 2023Télécharger (pdf / 223.92 Ko)