Arrêté DPR-2024-0679 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue du Général Zimmer – le 25 juillet 2024Télécharger (pdf / 223.98 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0988 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 25 octobre 2023Télécharger (pdf / 226.06 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0722 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 06 allée de la Bourgonnière le 04 août 2022Télécharger (pdf / 223.28 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0907 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 20 rue Simone Le Moigne – le 27 septembre 2022Télécharger (pdf / 224.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 rue du seize septembre – le 15 février 2024Télécharger (pdf / 225.33 Ko)