Arrêté DPR-2023-0527 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 53 allée de la Bourgonnière – le 24 mai 2023Télécharger (pdf / 224.32 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0374 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 03 mai 2024Télécharger (pdf / 222.98 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement angle avenue des Grands Bois – 68 boulevard du Massacre – le 24 février 2023Télécharger (pdf / 224.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0934 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Monceau – le 02 octobre 2024Télécharger (pdf / 223.98 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1188 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Bas Moulins le 02 décembre 2023Télécharger (pdf / 225.64 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 28 rue des Calvaires le 20 octobre 2022Télécharger (pdf / 224.27 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0523 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 1 avenue du Parnasse – le 23 mai 2023Télécharger (pdf / 225.42 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0377 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2A rue de Gironde – le 24 avril 2024Télécharger (pdf / 223.52 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0125 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement neutralisation de stationnement pour un camion – Esplanade Ella Fitzgerald – Le 10 février 2023Télécharger (pdf / 227.97 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0831 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement- 5 rue du Danube – le 15 août 2023Télécharger (pdf / 223.10 Ko)