Votre recherche - Déménagement - Page 19

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Arrêté DPR-2023-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 26 avenue Jules Renard – le 06 septembre 2023 Télécharger (pdf / 223.66 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 43 rue de la Gare – le 28 octobre 2022 Télécharger (pdf / 222.79 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022 Télécharger (pdf / 223.94 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – le 08 décembre 2023 Télécharger (pdf / 227.24 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0142 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Saint-Nazaire – le 24 février 2023 Télécharger (pdf / 225.01 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0544 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 rue des Calvaires – le 02 juin 2023 Télécharger (pdf / 226.93 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0427 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 44 rue Théophile Guillou – le 17 mai 2024 Télécharger (pdf / 223.72 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0862 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement- 3 rue des Bas Moulins – le 05 septembre 2023 Télécharger (pdf / 227.09 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 18 avenue des Sports – le 28 octobre 2022 Télécharger (pdf / 135.20 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0974 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Monceau – le 10 octobre 2024 Télécharger (pdf / 225.10 Ko)
Acte réglementaire