Arrêté DSGO-2025-002 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial – modification de l4arrëté n°DSGO-2023-004 du 15 février 2023 modifiéTélécharger (pdf / 114.70 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO-2024-085 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social territorial modification arrête n°DSGO-2023-005 du 15 février 2023 modifiéTélécharger (pdf / 111.50 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO-2024-003- Modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorialTélécharger (pdf / 114.83 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO-2024-002 – Modification de l’Arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité social territorialTélécharger (pdf / 114.74 Ko)