Arrêté N° DSGO 2022 052 du 7 octobre 2022 – Délégation de signature de la Directrice des ressources humaines pour signer les actes afférents aux élections professionnelles du 8 décembre 2022Télécharger (pdf / 289.71 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO-2024-003- Modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorialTélécharger (pdf / 114.83 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO-2024-002 – Modification de l’Arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité social territorialTélécharger (pdf / 114.74 Ko)