Arrêté DSGO 2023-005- Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité abrogation arrêté n°DSGAJ 2021-040 du 20 avril 2021 modifiéTélécharger (pdf / 123.01 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DSGO2023-004- Désignation des représentants de la collectivité et élection de représentants du personnel au sein du comité social territorial abrogation arrêté n° DSGAJ 2021-041 du 20 avril 2021 1Télécharger (pdf / 122.56 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté N° DSGO 2022 052 du 7 octobre 2022 – Délégation de signature de la Directrice des ressources humaines pour signer les actes afférents aux élections professionnelles du 8 décembre 2022Télécharger (pdf / 289.71 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2025-0008 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Comité des fêtes de Saint-Herblain – élection des reines – salle polyvalente du Carré des Services le 22 février 2025Télécharger (pdf / 226.01 Ko)