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Arrêté DPR-2022-1042 – Occupation du domaine public – Déambulation – école Crémetterie – Défilé d’enfants – le 06 décembre 2022
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Arrêté DPR-2023-0640 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – fêtes des écoles – associations ou groupes scolaires – du 13 juin au 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2022-1013 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association assokrm 44 – fête halloween – parvis école crémetterie – le 20 octobre 2022
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Annexe DPR-2022-0983 – Base de vie – rue des Maures entre la rue Henri Radigois et la limite de l’école – du 10 octobre 2022 au 03 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0586 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association ESFAN – gala de l’école des sages-femmes de Nantes – maison du temps libre – le 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2022-0936 – Bar temporaire 1ère catégorie – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ti’ quartier – vide-greniers – parking école Condorcet et devant la salle Camille Desmoulins- le 02 octobre 2022
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Arrêté DPR-2024-1103 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association FCPE Soleil Levant – marché de Noël – école maternelle du Soleil Levant – le 10 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1083 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ASSOKREM – fête des lanternes – école de la Crémetterie – le 03 décembre 2024
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Arrêté DPR-2023-0468 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – parking de l’école des Grands Bois – avenue des Grands Bois – le 02 juin 2023
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Annexe arrêté DPR-2024-0662 Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits sauf véhicule de répurgation – au fond du parking de l’école Jacqueline Auriol – rue des Calvaires – à compter de la date de notification du présent arrêté
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