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Arrêté DPR-2024-0561 Occupation du domaine public – école Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 03 juillet 2024 Télécharger (pdf / 225.26 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0547 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 29 juin 2024 Télécharger (pdf / 239.74 Ko)
Acte réglementaire
Annexe DPR-2024-0500 Tableau récapitulatif des autorisations pour les fêtes d’école Télécharger (pdf / 89.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0496 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – salle polyvalente école René Guy Cadou – Fête de quartier – le 02 juin 2024 Télécharger (pdf / 246.16 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0435 Tombola – association « l’amicale des écoles du Joli Mai » – 66 avenue de Cheverny – le 28 juin 2024 Télécharger (pdf / 221.89 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard – le 14 avril 2024 Télécharger (pdf / 231.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0142 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de cuisson à gaz et électrique – association ASSOKREM – chandeleur – école de la Crémetterie – le 05 avril 2024 Télécharger (pdf / 234.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0094 – Occupation du domaine public – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 23 mars 2024 Télécharger (pdf / 225.30 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – parking de l’école du Joli Mai – du 26 février au 08 mars 2024 Télécharger (pdf / 223.92 Ko)
Acte réglementaire