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Arrêté DPR-2023-1070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – réaménagement école de la Sensive – stockage et livraisons de matériaux – rue du Cantal – du 23 octobre au 24 novembre 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1018 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ACLB – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire René Guy Cadou – le 12 novembre 2023 Télécharger (pdf / 228.16 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR- 2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 14 avril 2023 Télécharger (pdf / 224.03 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1010 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ASSOKREM – soirée halloween – aux abords de l’école de la crémetterie – le 19 octobre 2023 Télécharger (pdf / 225.21 Ko)
Acte réglementaire
Décision 2023-002- Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien a l’investissement local (dsil) 2023- réhabilitation de l’école élémentaire du soleil levant Télécharger (pdf / 206.42 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0722 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ASSOKREM 44 – fête d’école Crémetterie – le 06 juillet 2023 Télécharger (pdf / 233.16 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-012 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – ALGB – salle polyvalente école élémentaire des Grands Bois – exposition dessins enfants – le 10 février 2023 Télécharger (pdf / 222.43 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0720 -Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0622 – annulation fermeture de voie pour fête d’école Stéphane Hessel – rue Pauline Kergomard – le 30 juin 2023 Télécharger (pdf / 213.55 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1232 Occupation du domaine public – association SHEC – installation barnum devant l’école René Guy Cadou – rue du Bois de Lagland – le 21 janvier 2023 Télécharger (pdf / 225.84 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0719 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0640 – annulation de 2 fêtes d’école – du 13 juin au 1er juillet 2023 Télécharger (pdf / 240.24 Ko)
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