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Arrêté DPR-2023-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de tranchée – rue de l’Ecole – de la date de notification du présent arrêté au 15 novembre 2023 Télécharger (pdf / 222.28 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0206 – Occupation du domaine public – école élémentaire de la Rabotière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023 Télécharger (pdf / 222.67 Ko)
Acte réglementaire
Décision n°2023-030 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de Loire Atlantique au titre du fonds écoles – Rénovation et extension du groupe scolaire de La Bernardière Télécharger (pdf / 293.52 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0178 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023 Télécharger (pdf / 226.84 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – réaménagement école de la Sensive – stockage et livraisons de matériaux – rue du Cantal – du 23 octobre au 24 novembre 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire