Le budget de la Ville
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Toutes les informations sur le budget de la commune, les grands équilibres financiers et les impôts locaux.
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Le budget de la Ville reflète les choix politiques et les priorités de la majorité municipale. Il est élaboré selon un calendrier et des règles précises. Il énonce le plus précisément possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales doivent être à l’équilibre. Elles se répartissent en deux grandes catégories : le fonctionnement et l’investissement.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe :
- Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité, des services publics locaux et des prestations fournies à la population. Exemples : eau, électricité et chauffage pour les bâtiments publics, rémunération du personnel municipal…
- Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes…
La section d'investissement
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : les programmes d’investissements nouveaux ou en cours financés par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions, le remboursement du capital de la dette et éventuellement par l’emprunt..
- en recettes : les emprunts (si besoin), des subventions d’investissement de l’État, du Département, de la Région, de l’Europe… C’est ici qu’on trouve une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
Plusieurs étapes ont été nécessaires à son élaboration, en commençant par la définition des actions et projets prioritaires par les élus et élues de la majorité municipale. Les services de la Ville ont ensuite travaillé à une traduction budgétaire de ces consignes. Le rapport d’orientation budgétaire a été présenté à l’ensemble des élus municipaux lors du conseil municipal du 4 décembre 2023 afin d’échanger sur le contenu du budget 2024, avant son adoption le 5 février.
Il est parfois nécessaire d’adopter des budgets rectificatifs en cours d’année pour ajuster les dépenses et les recettes à la réalité de leur exécution. Le budget 2024 a définitivement été clôturé en juin 2024, par le vote en conseil municipal du compte administratif. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses en fonctionnement et investissement de l’année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.
Haut niveau de service public
Le budget 2023, adopté lors du Conseil municipal du 3 avril 2023, s’appuie sur trois grands piliers :
- la sécurisation d’un haut niveau de service à la population ;
- la poursuite et le lancement de projets dans les domaines de la culture, du sport, des solidarités, de la transition écologique ou encore de la jeunesse ;
- la poursuite des investissements au sein des équipements municipaux et de la future cuisine intercommunale.
Le budget a été élaboré sur la base de quatre engagements structurels pris en 2020 :
- Une absence d’augmentation de la part communale de la fiscalité ;
- Le maintien d’un service public de haute qualité ;
- Un niveau d’investissement important adapté aux transitions écologiques et sociales ;
- L’autofinancement d’une partie des projets afin de préserver les marges financières de la commune.
0 %
d’augmentation de la part communale de la fiscalité depuis 2010
21,8
millions d’euros dédiés aux investissements
104
euros de dette par habitant, soit 10 fois moins que la moyenne des villes de taille comparable
1 407
euros de dépenses par habitant en moyenne, contre 1 168 euros ailleurs dans la métropole
Contexte inflationniste
D’un montant total de 96,76 millions d’euros, le budget se répartit notamment en 74,73 millions d’euros alloués au fonctionnement des services publics municipaux et 21,88 millions d’euros en investissement.
Comme en 2023, la construction du budget 2024 a été réalisée dans un contexte d’inflation élevée, d’une dynamique importante des dépenses des fluides (gaz, électricité) en raison de la guerre en Ukraine et de l’augmentation des dépenses de personnel liée à l’augmentation du point d’indice et à l’effort de résorption de la précarité notamment à la direction de l’éducation.
Les possibilités d’investissement sont d’abord le reflet d’une gestion financière saine. La forte capacité d’épargne de la Ville lui permet ainsi d’autofinancer une partie de ses projets. En 2024, le stock de la dette continue de diminuer pour s’établir à 5,2 millions d’euros. Soit une capacité théorique de désendettement (le temps que mettrait la Ville si elle souhaitait se désendetter d’un seul tenant) équivalent à 0,7 année, contre 5,18 années, en moyenne, pour les villes de taille équivalente.
Le budget 2024 consacre une enveloppe totale de 21,74 millions d’euros aux investissements d’avenir.
Sont notamment programmés en 2024 :
- Les rénovations du centre socioculturel et de l’école du Soleil Levant ;
- Le lancement d‘études pour la création d’une cuisine centrale mutualisée avec Orvault et La Chapelle sur Erdre ;
- La construction de 3 nouveaux city stades (complexe sportif du Hérault, plaine de jeux du Tillay, école René-Guy Cadou), de parcours sportifs et d’un skatepark dans le Cours Hermeland ;
- L’aménagement de trois nouveaux jardins familiaux, dans les secteurs Pelousière, Hôpitaux et Carrière ;
- La poursuite de la végétalisation des cours d’écoles et de crèches et de l’électrification de la flotte de véhicules municipaux.
Des ressources complémentaires sont disponibles sur le site de la Ville pour celles et ceux qui souhaitent approfondir le sujet.
Conseil municipal du 5 février 2024 :
- les débats du conseil sont à retrouver dans notre article dédié ;
- le détail du budget primitif 2024 est à retrouver dans la rubrique « Les séances du Conseil/ Conseil municipal : séance du 5 février 2024 – les délibérations adoptées » ;
- l’article « Budget 2024 : le tournant de la vigueur » reprend les éléments essentiels de la présentation du budget et des débats du Conseil municipal.