La responsabilité sociale de la Ville

Conformément à l’article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La Ville, met également à disposition la déclaration relative aux nominations équilibrées, reflétant le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

Cet index est destiné à mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes, et sa publication est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants depuis le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Quatre indicateurs composent l’index égalité :

• écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires,
• écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les contractuels,
• écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes,
• nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.