La responsabilité sociale de la Ville

Conformément à l’article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La Ville, met également à disposition la déclaration relative aux nominations équilibrées, reflétant le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

Cet index est destiné à mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes, et sa publication est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants depuis le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Quatre indicateurs composent l’index égalité :

• écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires,
• écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les contractuels,
• écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes,
• nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

L’indicateur 2023 de la Ville s’élève à 74 points sur 100. La cible des 75 points sur 100 n’étant pas atteinte, la Ville doit se fixer des objectifs de progression, conformément au décret précité.

La Ville agit depuis plusieurs années en faveur de l’égalité professionnelle. Ces engagements sont retranscrits notamment dans un plan d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes dont la Ville s’est dotée depuis 2020. Il s’articule autour de 4 thématiques :

• évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération
• garantir l’égal accès aux cadres d’emploi, grades et emplois
• améliorer l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
• lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations.

Les indicateurs 1,2 et 4 de l’index 2023 mettent en avant l’absence d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le score global de l’index est dégradé par l’écart des taux de promotion de grade qui s’avère être favorable aux femmes en 2023. Déjà engagée dans une politique de suivi et d’analyse des taux de promotions genrés, la Ville va poursuivre la tenue de ces indicateurs, en portant une attention particulière à leur évolution dans un contexte de réforme des critères d’avancement décidée en 2024.

En effet, depuis 2024, en plus de porter le ratio de promotion de 70 % à 100% pour l’ensemble des grades toutes catégories confondues, la Ville a décidé de supprimer certains critères bloquants qu’elle avait mis en place et précisé dans ses lignes directrices de gestion en 2020. Parmi les critères supprimés, on peut citer l’obligation d’occuper un poste avec une responsabilité managériale pour l’accès au dernier grade du cadre d’emplois pour les agents de catégorie B et A ou encore l’instauration d’un délai de carence de 3 ans entre deux promotions.

Les conséquences de l’évolution des règles de gestion en matière d’avancement de grade (suppression de critères bloquants) sur le rééquilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes seront analysées dès 2024.