Conseil municipal : séance du 9 décembre 2024
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 9 décembre 2024 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu, et le procès verbal.
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Retour sur les principales décisions du conseil
Retrouvez les principales décisions des élus et élues dans notre article d’actualité « Conseil municipal du 9 décembre 2024 : les points essentiels à retenir« .
- Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 368.68 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 9.69 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 3.07 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 594.96 Ko
- Annexe 4 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 12.34 Mo
- Annexe 5 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 3.07 Mo
- Annexe 6 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 9.02 Mo
- Annexe 7 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 1.20 Mo
- Annexe 8 Délibération 2024 170 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d'activités 2023 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 4.68 Mo
- Délibération 2024 171 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Saint-Herblain, exercices 2019 et suivants 2024 N°2024 171 pdf - 374.38 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 171 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Saint-Herblain, exercices 2019 et suivants pdf - 4.91 Mo
- Délibération 2024 172 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé pdf - 376.16 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 172 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé pdf - 8.69 Mo
- Annexe 2 - Délibération 2024 172 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé pdf - 3.94 Mo
- Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023e 2024 N°2024 173 pdf - 521.79 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 588.40 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 675.53 Ko
- Annexe 3 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 737.60 Ko
- Annexe 4 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 536.23 Ko
- Annexe 5 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 935.74 Ko
- Annexe 6 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 551.15 Ko
- Annexe 7 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 3.86 Mo
- Annexe 8 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 26.26 Mo
- Annexe 9 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 925.27 Ko
- Annexe 10 - Délibération 2024 173 du CM du 9 décembre 2024 - communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 pdf - 736.97 Ko
- Délibération 2024 174 du CM du 9 décembre 2024 - Observatoire Citoyen des Politiques Publiques (OCPP) : retour sur l’instruction des préconisations issues de l’évaluation de l’accueil des publics et désignation du collège personnes qualifiées pour l’évaluation 2024-2025 pdf - 476.45 Ko
- Délibération 2024 175 du CM du 9 décembre 2024 - décision modificative n° 2 pdf - 231.65 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 175 du CM du 9 décembre 2024 - décision modificative n° 2 pdf - 827.62 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2024 175 du CM du 9 décembre 2024 - décision modificative n° 2 pdf - 402.12 Ko
- Délibération 2024 176 du CM du 9 décembre 2024 - ouvertures des crédits sur le programme d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 pdf - 218.99 Ko
- Délibération 2024 177 du CM du 9 décembre 2024 - versements d'acomptes sur subventions et participations de fonctionnement aux associations et au CCAS de la commune ayant été subventionnés en 2024 et qui seront subventionnés en 2025 pdf - 398.24 Ko
- Délibération 2024 178 du CM du 9 décembre 2024 - contributions complémentaires en investissement au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2024 pdf - 373.83 Ko
- Délibération 2024 179 du CM du 9 décembre 2024 - mise en affectation de véhicules au Centre Communal d'Action Sociale - budget annexe services de soins infirmiers à domicile pdf - 573.24 Ko
- Délibération 2024 180 du CM du 9 décembre 2024 - recettes communales - admission en non-valeur de créances éteintes pdf - 288.17 Ko
- Délibération 2024 181 du CM du 9 décembre 2024 - recettes communales - admission en non-valeur de créances irrécouvrables pdf - 375.96 Ko
- Délibération 2024 182 du CM du 9 décembre 2024 - prise en charge par la ville du déficit de la régie d'avances de la direction des affaires culturelles pdf - 292.07 Ko
- Délibération 2024 183 du CM du 9 décembre 2024 - prise en charge par la ville du déficit de la régie d'avances du cabinet du maire pdf - 291.54 Ko
- Délibération 2024 184 du CM du 9 décembre 2024 - convention de prestations entre la Ville de Saint-Herblain et la SPL « Erdre Cens Chézine restauration durable » pdf - 138.97 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 183 du CM du 9 décembre 2024 - convention de prestations entre la Ville de Saint-Herblain et la SPL « Erdre Cens Chézine restauration durable » pdf - 976.97 Ko
- Délibération 2024 185 du CM du 9 décembre 2024 - CAF - convention territoriale globale - contrat 2024-2028 – approbation pdf - 314.44 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 184 du CM du 9 décembre 2024 - CAF - convention territoriale globale - contrat 2024-2028 – approbation pdf - 14.22 Mo
- Délibération 2024 186 du CM du 9 décembre 2024 - contrats d'assurance - remboursement franchises et sinistres non pris en charge par l’assureur - abrogation délibération n°2021-159 du 13 décembre 2021 pdf - 405.33 Ko
- Délibération 2024 187 du CM du 9 décembre 2024 - renouvellement de la convention de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile sur la Ville de Saint-Herblain - approbation du choix du délégataire et autorisation de signature de la convention de DSP pdf - 306.23 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 187 du CM du 9 décembre 2024 renouvellement de la convention de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile sur la Ville de Saint-Herblain - approbation du choix du délégataire et autorisation de signature de la convention de DSP pdf - 348.58 Ko
- Délibération 2024 188 du CM du 9 décembre 2024 - délégation de service public sous la forme d'un affermage relative à l'exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière à Saint-Herblain - approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 pdf - 475.18 Ko
- Délibération 2024 189 du CM du 9 décembre 2024 - pacte de coopération et de solidarité métropolitaines - services communs - adhésion - avenants – approbation pdf - 322.16 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 189 du CM du 9 décembre 2024 - pacte de coopération et de solidarité métropolitaines - services communs - adhésion - avenants – approbation pdf - 504.10 Ko
- Délibération 2024 190 du CM du 9 décembre 2024 - adhésion a la centrale d'achats GIGALIS - autorisation de signature de la convention pdf - 289.94 Ko
- dDélibération 2024 191 du CM du 9 décembre 2024 - vente aux enchères de véhicules pdf - 377.78 Ko
- Délibération 2024 192 du CM du 9 décembre 2024 - vente aux enchères de matériels inutilisés - autorisation de cession pdf - 292.04 Ko
- Délibération 2024 193 du CM du 9 décembre 2024 - adoption de l'avenant n°4 à la convention du 20 octobre 2006 entre la Ville de Saint-Herblain et la Polyclinique de l'Atlantique pdf - 384.61 Ko
- Délibération 2024 194 du CM du 9 décembre 2024 - tableau des emplois pdf - 203.88 Ko
- Délibération 2024 195 du CM du 9 décembre 2024 - rémunération, régime indemnitaire et autres primes du personnel municipal pdf - 942.42 Ko
- Délibération 2024 196 du CM du 9 décembre 2024 - participation de la ville au régime de prévoyance complémentaire des agents municipaux en situation d’arrêt de travail à la date de mise en place du premier contrat collectif a adhésion obligatoire et couverts par un contrat individuel labellisé pdf - 294.86 Ko
- Délibération 2024 197 du CM du 9 décembre 2024 - prestations d'action sociale à destination des agents municipaux et du CCAS de la Ville de Saint-Herblain - convention de partenariat pour l’année 2025 entre la ville, le CCAS et le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles de Saint-Herblain pdf - 310.66 Ko
- Annexe - Délibération 2024 197 du CM du 9 décembre 2024 - prestations d'action sociale à destination des agents municipaux et du CCAS de la Ville de Saint-Herblain - convention de partenariat pour l’année 2025 entre la ville, le CCAS et le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles de Saint-Herblain pdf - 654.91 Ko
- Délibération 2024 198 du CM du 9 décembre 2024 - Rapport Social Unique (RSU) 2023 pdf - 290.92 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 198 du CM du 9 décembre 2024 - Rapport Social Unique (RSU) 2023 pdf - 927.59 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2024 198 du CM du 9 décembre 2024 - Rapport Social Unique (RSU) 2023 pdf - 1.17 Mo
- Délibération 2024 199 du CM du 9 décembre 2024 - dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail en 2025 – avis du Conseil Municipal pdf - 342.16 Ko
- Délibération 2024 200 du CM du 9 décembre 2024 - ouverture des bibliothèques le dimanche en 2025 – avis du Conseil Municipal pdf - 288.39 Ko
- Délibération 2024 201 du CM du 9 décembre 2024 - contrat de ville - renouvellement de la convention cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et de la convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pdf - 433.42 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 201 du CM du 9 décembre 2024 - contrat de ville - renouvellement de la convention cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et de la convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pdf - 350.27 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2024 201 du CM du 9 décembre 2024 - contrat de ville - renouvellement de la convention cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et de la convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pdf - 24.68 Mo
- Délibération 2024 202 du CM du 9 décembre 2024 - avenant financier n°4 a la convention de subventionnement entre la Ville de Saint-Herblain et VYV3 Pays de la Loire pole accompagnement et soins pdf - 236.03 Ko
- Délibération 2024 203 du CM du 9 décembre 2024 - convention de partenariat et de subventionnement entre la Ville de Saint-Herblain et l'association la maison des Poupies - période 2025-2027 pdf - 448.43 Ko
- Délibération 2024 204 du CM du 9 décembre 2024 - détermination coût élève – versement contributions obligatoires au titre de l’année scolaire 2024/2025 pdf - 333.17 Ko
- Délibération 2024 205 du CM du 9 décembre 2024 - prix prévisionnel de fourniture du repas par la ville de Rezé arrêté dans le cadre de l'entente pour l'année 2025 pdf - 128.35 Ko
- Délibération 2024 206 du CM du 9 décembre 2024 - subvention classe relais collège Ernest Renan 2024-2025 pdf - 290.48 Ko
- Délibération 2024 207 du CM du 9 décembre 2024 - subvention aux projets pédagogiques portés par l'association du zeppelin 2024-2025 pdf - 309.41 Ko
- Délibération 2024 208 du CM du 9 décembre 2024 - avenant 1 a la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et la fausse compagnie en date du 10 mai 2022 pdf - 457.46 Ko
- Délibération 2024 209 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association la maison des jeux 2025-2027 pdf - 525.28 Ko
- Délibération 2024 210 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association MJC la Bouvardiere 2025-2027 pdf - 494.55 Ko
- Délibération 2024 211 du CM du 9 décembre 2024 - subventions 2024 au secteur associatif - subventions de fonctionnement et au projet pdf - 945.09 Ko
- dDélibération 2024 212 du CM du 9 décembre 2024 - subventions 2024 dans la cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale pdf - 426.61 Ko
- Délibération 2024 213 du CM du 9 décembre 2024 - coopération avec la commune de Ndiaganiao- avenant n°1 à la convention financière 2024 avec l'Office Municipal des Relations Internationales et des jumelages (Carré international) pdf - 475.78 Ko
- Délibération 2024 214 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Ferblain et l'association union sportive Saint-Herblain cyclisme pdf - 520.61 Ko
- Délibération 2024 215 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association badminton club Saint-Herblain pdf - 520.97 Ko
- Délibération 2024 216 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association rugby Saint-Herblain (RUSH) pdf - 520.59 Ko
- Délibération 2024 217 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association Saint-Herblain tennis club pdf - 519.05 Ko
- Délibération 2024 218 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association union sportive de Saint-Herblain cyclotourisme pdf - 511.41 Ko
- Délibération 2024 219 du CM du 9 décembre 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association union fraternelle de course à pied herblinoise pdf - 497.55 Ko
- Délibération 2024 220 du CM du 9 décembre 2024 - labellisation information jeunesse pdf - 298.88 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 220 du CM du 9 décembre 2024 - labellisation information jeunesse pdf - 550.89 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2024 220 du CM du 9 décembre 2024 - labellisation information jeunesse pdf - 918.31 Ko
- Annexe 3 - Délibération 2024 220 du CM du 9 décembre 2024 - labellisation information jeunesse pdf - 19.72 Ko
- Annexe 4 - Délibération 2024 220 du CM du 9 décembre 2024 - labellisation information jeunesse pdf - 1.72 Mo
- Délibération 2024 221 du CM du 9 décembre 2024 - Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire Chézine – approbation pdf - 292.33 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 221 du CM du 9 décembre 2024 - Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire Chézine – approbation pdf - 9.17 Mo
- Annexe 2 - Délibération 2024 221 du CM du 9 décembre 2024 - Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire Chézine – approbation pdf - 9.53 Mo
- Annexe 3 - Délibération 2024 221 du CM du 9 décembre 2024 - Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire Chézine – approbation pdf - 9.37 Mo
- Annexe 4 - Délibération 2024 221 du CM du 9 décembre 2024 - Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire Chézine – approbation pdf - 646.33 Ko
- Délibération 2024 222 du CM du 9 décembre 2024 - convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - avenant n° 3 à conclure avec l'ANRU pdf - 314.06 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2024 222 du CM du 9 décembre 2024 - convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - avenant n° 3 à conclure avec l'ANRU pdf - 305.96 Ko
- Délibération 2024 223 du CM du 9 décembre 2024 - opération de rénovation urbaine du Sillon de Bretagne – désaffectation et déclassement - régularisation foncière entre la commune et harmonie habitat pdf - 606.89 Ko
- Délibération 2024 224 du CM du 9 décembre 2024 - allée Anne Frank – cession de parcelles au profit du département de Loire Atlantique pdf - 461.64 Ko
- Délibération 2024 225 du CM du 9 décembre 2024 - quartier bourg : désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée DV n°230 pdf - 380.28 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 9 décembre 2024 sera approuvé lors de la séance du 3 février 2025.