Conseil municipal : séance du 7 octobre 2024
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 7 octobre 2024 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal.
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Retour sur les décisions marquantes du conseil
L’essentiel des décisions et des débats qui ont animé le conseil municipal sont à retrouver dans notre article.
- Délibération 2024 125 du 7 octobre 2024 - Communication des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 N° 2024 125 pdf - 376.79 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 125 du 7 octobre 2024 - Communication des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 8.33 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 125 du 7 octobre 2024 - Communication des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 24.95 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 125 du 7 octobre 2024 - Communication des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 11.96 Mo
- Annexe 4 Délibération 2024 125 du 7 octobre 2024 - Communication des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 15.68 Mo
- Délibération 2024 126 du 7 octobre 2024 - Décision Modificative n° 1octobre 2024 N° 2024 126 pdf - 228.56 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 126 du 7 octobre 2024 - Décision Modificative n° 1 pdf - 395.06 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 126 du 7 octobre 2024 - Décision Modificative n° 1 pdf - 826.87 Ko
- Délibération 2024 127 du 7 octobre 2024 - contributions complémentaires au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024 pdf - 411.82 Ko
- Délibération 2024 128 du 7 octobre 2024 - attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site de la Carrière - convention entre Saint-Herblain et Nantes Métropole 2024 N° 2024 128 pdf - 292.42 Ko
- Annexe Délibération 2024 128 du 7 octobre 2024 - attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site de la Carrière - convention entre Saint-Herblain et Nantes Métropole pdf - 95.57 Ko
- Délibération 2024 129 du 7 octobre 2024 - renouvellement délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousiére – approbation du choix du délégataire – autorisation de signature de la convention pdf - 183.07 Ko
- Annexe Délibération 2024 129 du 7 octobre 2024 - renouvellement délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousiére – approbation du choix du délégataire – autorisation de signature de la convention pdf - 1.23 Mo
- Délibération 2024 130 du 7 octobre 2024 - mandat spécial Élu et remboursement de frais médicaux pour les agents municipaux - déplacement du 23 au 28 octobre 2024 Ndiaganiao pdf - 296.90 Ko
- Délibération 2024 131 du 7 octobre 2024 - rapport annuel 2023 des administrateurs désignés au sein des SEM, SPLet SPLA pdf - 137.11 Ko
- Annexe Délibération 2024 131 du 7 octobre 2024 - rapport annuel 2023 des administrateurs désignés au sein des SEM, SPLet SPLA pdf - 1.09 Mo
- Délibération 2024 132 du 7 octobre 2024 - protocole transactionnel avec les sociétés SMABTP, Ouest Étanche et bureau Veritas construction – marché n°2015-128 et marché n°2014-142 – abrogation délibération n°2024-085 du 24 juin 2024 pdf - 437.73 Ko
- Délibération 2024 133 du 7 octobre 2024 - remboursement sinistres – véhicules ou vélos personnels des agents utilisés pour les besoins du service2024 N° 2024 133 pdf - 289.65 Ko
- Délibération 2024 134 du 7 octobre 2024 - mise en place d'une provision pour le Compte Épargne Temps (CET) pdf - 295.09 Ko
- Délibération 2024 135 du 7 octobre 2024 - actualisation des délibérations d'agrément n° 1999-36 du 26 mars 1999 pour les chèques vacances et n° 2007-113 du 5 octobre 2007 pour les chèques emplois service universel 2024 N° 2024 135 pdf - 295.81 Ko
- Délibération 2024 136 du 7 octobre 2024 - indemnités de mission – modalités de remboursement des frais d’hébergement – modification de la délibération n°2023-151 du 11 décembre 20232024 N° 2024 136 pdf - 290.87 Ko
- Délibération 2024 137 du 7 octobre 2024 - tableau des emplois2024 N° 2024 137 pdf - 234.36 Ko
- Délibération 2024 138 du 7 octobre 2024 - participation de la ville a la protection sociale complémentaire des agents municipaux - régime de prévoyance complémentaire a adhésion obligatoire - abrogation de la délibération n° 2012-076 du 25 juin 2012 2024 N° 2024 138 pdf - 395.09 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 138 du 7 octobre 2024 - participation de la ville a la protection sociale complémentaire des agents municipaux - régime de prévoyance complémentaire a adhésion obligatoire - abrogation de la délibération n° 2012-076 du 25 juin 2012 pdf - 977.60 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 138 du 7 octobre 2024 - participation de la ville a la protection sociale complémentaire des agents municipaux - régime de prévoyance complémentaire a adhésion obligatoire - abrogation de la délibération n° 2012-076 du 25 juin 2012 pdf - 1.80 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 138 du 7 octobre 2024 - participation de la ville a la protection sociale complémentaire des agents municipaux - régime de prévoyance complémentaire a adhésion obligatoire - abrogation de la délibération n° 2012-076 du 25 juin 2012 pdf - 757.17 Ko
- Délibération 2024 139 du 7 octobre 2024 - fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage des membres du groupement de commandes - adhésion à la convention de groupement de commandes - lancement d'un appel d'offres ouvert024 N° 2024 139 pdf - 297.26 Ko
- Annexe Délibération 2024 139 du 7 octobre 2024 - fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage des membres du groupement de commandes - adhésion à la convention de groupement de commandes - lancement d'un appel d'offres ouvert pdf - 516.54 Ko
- Délibération 2024 140 du 7 octobre 2024 - recensement de la population 2025 - rémunération des agents recenseurs pdf - 311.76 Ko
- Délibération 2024 141 du 7 octobre 2024 - convention d'objectifs et de financement 2024-2028 entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales pour les lieux d'accueil enfants parents la Marelle, Mikado, Serpentin pdf - 295.08 Ko
- Annexe Délibération 2024 141 du 7 octobre 2024 - convention d'objectifs et de financement 2024-2028 entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales pour les lieux d'accueil enfants parents la Marelle, Mikado, Serpentin pdf - 3.22 Mo
- Délibération 2024 142 du 7 octobre 2024 - convention d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales pour la prestation de service unique de la crèche familiale, du bonus inclusion handicap, du bonus mixité sociale et annexes pdf - 311.49 Ko
- Annexe Délibération 2024 142 du 7 octobre 2024 - convention d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales pour la prestation de service unique de la crèche familiale, du bonus inclusion handicap, du bonus mixité sociale et annexes pdf - 3.69 Mo
- Délibération 2024 143 du 7 octobre 2024 - convention d’objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour la prestation de service « relais petite enfance »024 N° 2024 143 pdf - 312.42 Ko
- Annexe Délibération 2024 143 du 7 octobre 2024 - convention d’objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour la prestation de service « relais petite enfance » pdf - 3.03 Mo
- Délibération 2024 144 du 7 octobre 2024 - règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant pour les multi-accueils, crèches collectives et familiales de la ville pdf - 1.03 Mo
- Délibération 2024 145 du 7 octobre 2024 - règlement intérieur à l'usage des familles concernant les activités sportives et de loisirs pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans et de la restauration scolaire pdf - 557.49 Ko
- Délibération 2024 146 du 7 octobre 2024 - détermination des tarifs 2024 - modification délibération n° 2024 038 du 15 avril 2024 pdf - 417.52 Ko
- Délibération 2024 147 du 7 octobre 2024 - convention entre la ville de Saint-Herblain et le CCAS de Saint-Herblain relative à l’autorisation donnée à la ville de Saint-Herblain de percevoir les recettes afférentes au séjour « révision évasion » pour le compte du CCAS pdf - 384.36 Ko
- Délibération 2024 148 du 7 octobre 2024 - cite éducative du Grand Bellevue - convention cadre triennale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / Nantes métropole / conseil départemental / préfecture / éducation nationale - convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative pour les actions portées par l’éducaton nationale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / éducation nationale pdf - 313.17 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 148 du 7 octobre 2024 - cite éducative du Grand Bellevue - convention cadre triennale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / Nantes métropole / conseil départemental / préfecture / éducation nationale - convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative pour les actions portées par l’éducaton nationale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / éducation nationale pdf - 198.63 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 148 du 7 octobre 2024 - cite éducative du Grand Bellevue - convention cadre triennale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / Nantes métropole / conseil départemental / préfecture / éducation nationale - convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative pour les actions portées par l’éducaton nationale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / éducation nationale pdf - 2.78 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 148 du 7 octobre 2024 - cite éducative du Grand Bellevue - convention cadre triennale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / Nantes métropole / conseil départemental / préfecture / éducation nationale - convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative pour les actions portées par l’éducaton nationale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / éducation nationale pdf - 3.05 Mo
- Annexe 4 Délibération 2024 148 du 7 octobre 2024 - cite éducative du Grand Bellevue - convention cadre triennale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / Nantes métropole / conseil départemental / préfecture / éducation nationale - convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative pour les actions portées par l’éducaton nationale : ville de Saint-Herblain / ville de Nantes / éducation nationale pdf - 718.46 Ko
- Délibération 2024 149 du 7 octobre 2024 - attribution de subventions aux associations dans le cadre du cofinancement de la cité éducative pdf - 389.37 Ko
- Délibération 2024 150 du 7 octobre 2024 - convention Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2024-2027 pdf - 289.96 Ko
- Annexe Délibération 2024 150 du 7 octobre 2024 - convention Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2024-2027 pdf - 3.09 Mo
- Délibération 2024 151 du 7 octobre 2024 - convention d’objectifs et de financement ville de Saint-Herblain / Francas / CAF de Loire-Atlantique dans le cadre de la formation des acteurs du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pdf - 722.54 Ko
- Délibération 2024 152 du 7 octobre 2024 - convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré pdf - 390.98 Ko
- Délibération 2024 153 du 7 octobre 2024 - convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Saint-Herblain - théâtre, Onyx scène conventionnée d’intérêt national mention "art et création pour les arts chorégraphiques et circassiens » l’État - DRAC, et le département de Loire Atlantique années 2024-2027 pdf - 291.90 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 153 du 7 octobre 2024 - convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Saint-Herblain - théâtre, Onyx scène conventionnée d’intérêt national mention "art et création pour les arts chorégraphiques et circassiens » l’État - DRAC, et le département de Loire Atlantique années 2024-2027 pdf - 1.16 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 153 du 7 octobre 2024 - convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Saint-Herblain - théâtre, Onyx scène conventionnée d’intérêt national mention "art et création pour les arts chorégraphiques et circassiens » l’État - DRAC, et le département de Loire Atlantique années 2024-2027 pdf - 1.35 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 153 du 7 octobre 2024 - convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Saint-Herblain - théâtre, Onyx scène conventionnée d’intérêt national mention "art et création pour les arts chorégraphiques et circassiens » l’État - DRAC, et le département de Loire Atlantique années 2024-2027 pdf - 127.65 Ko
- Annexe 4 Délibération 2024 153 du 7 octobre 2024 - convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Saint-Herblain - théâtre, Onyx scène conventionnée d’intérêt national mention "art et création pour les arts chorégraphiques et circassiens » l’État - DRAC, et le département de Loire Atlantique années 2024-2027 pdf - 593.19 Ko
- Délibération 2024 154 du 7 octobre 2024 - convention relative au subventionnement des scènes conventionnées et lieux de diffusion pluridisciplinaires de rayonnement régional entre la ville de Saint Herblain - Onyx et la région Pays de Loire pdf - 649.69 Ko
- Délibération 2024 155 du 7 octobre 2024 - convention 2024 entre le département de Loire atlantique et la ville de Saint Herblain pour la Maison des Arts, conservatoire à rayonnement communal pdf - 439.82 Ko
- Délibération 2024 156 du 7 octobre 2024 - remboursement des cours de la maison des arts pour la saison 2023-2024 pdf - 362.99 Ko
- Délibération 2024 157 du 7 octobre 2024 - subventions fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pdf - 323.11 Ko
- Délibération 2024 158 du 7 octobre 2024 - subventions 2024 au secteur associatif - subventions aux projets pdf - 498.34 Ko
- Délibération 2024 159 du 7 octobre 2024 - remboursement activités annuelles natation 2023-2024 pdf - 378.73 Ko
- Délibération 2024 160 du 7 octobre 2024 - ajustement soutien initiatives des jeunes pdf - 763.78 Ko
- Délibération 2024 161 du 7 octobre 2024 - convention de partenariat entre la ville de Saint-Herblain et Diderot Éducation Campus pdf - 369.54 Ko
- Délibération 2024 162 du 7 octobre 2024 - mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur le futur boulodrome du Vigneau par un acteur économique externe– procédure de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pdf - 314.80 Ko
- Délibération 2024 163 du 7 octobre 2024 - quartier bourg : vente de la parcelle cadastrée DV n° 230 située chemin des filles pdf - 357.04 Ko
- Délibération 2024 164 du 7 octobre 2024 - quartier nord – acquisition d’un logement et d’un local commercial situés au 12 avenue du parnasse pdf - 529.09 Ko
- Délibération 2024 165 du 7 octobre 2024 - terrain communal situé au lieu-dit « le Vigneau » – boulevard Salvador Allende – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 688.89 Ko
- Annexe Délibération 2024 165 du 7 octobre 2024 - terrain communal situé au lieu-dit « le Vigneau » – boulevard Salvador Allende – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 314.16 Ko
- Délibération 2024 166 du 7 octobre 2024 - terrain communal situé rue de Marseille – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 425.25 Ko
- Annexe Délibération 2024 166 du 7 octobre 2024 - terrain communal situé rue de Marseille – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 1.98 Mo
- Délibération 2024 167 du 7 octobre 2024 - terrains communaux situés au lieu-dit « la Bretonnière » – secteur Atlantis – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 642.40 Ko
- Annexe Délibération 2024 167 du 7 octobre 2024 - terrains communaux situés au lieu-dit « la Bretonnière » – secteur Atlantis – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 316.51 Ko
- Délibération 2024 168 du 7 octobre 2024 - terrain communal situé rues de cahors et de Montauban – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 622.04 Ko
- Annexe Délibération 2024 168 du 7 octobre 2024 - terrain communal situé rues de cahors et de Montauban – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 3.03 Mo
- Délibération 2024 169 du 7 octobre 2024 - ZAC Ar mor – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Loire Océan Développement pdf - 456.71 Ko
- Annexe Délibération 2024 169 du 7 octobre 2024 - ZAC Ar mor – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Loire Océan Développement pdf - 186.89 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 7 octobre 2024 a été approuvé lors de la séance du 9 décembre 2024.