Conseil municipal : séance du 3 avril 2023
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 3 avril 2023 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu, et le procès verbal.
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Retour sur les principales délibérations et débats en séance
34 délibérations étaient à l’ordre du jour de cette assemblée municipale. Vote du budget 2023, restitution du rapport d’évaluation de l’observatoire citoyen des politiques publiques, subvention exceptionnelle de solidarité en soutien aux populations turques et syriennes victimes de deux séismes survenus le 6 février dernier…
- Délibération 2023 018 du CM du 3 avril 2023 - Restitution du rapport d’évaluation de l’observatoire citoyen des politiques publiques (OCPP) pdf - 28.44 Ko
- Annexe - Délibération 2023 018 du CM du 3 avril 2023 - Restitution du rapport d’évaluation de l’observatoire citoyen des politiques publiques (OCPP) pdf - 20.19 Mo
- Délibération 2023 019 du CM du 3 avril 2023 - Subvention exceptionnelle de solidarité - séismes en Turquie et Syrie - soutien aux populations victimes pdf - 35.81 Ko
- Délibération 2023 020 du CM du 3 avril 2023 - Désignation d'un référent déontologue des élus – modalités d’exercice de ses fonctions - approbation pdf - 44.11 Ko
- Délibération 2023 021 du CM du 3 avril 2023 - Budget Primitif 2023 pdf - 71.32 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2023 021 du CM du 3 avril 2023 - Budget Primitif 2023 pdf - 1.09 Mo
- Annexe 2 - Délibération 2023 021 du CM du 3 avril 2023 - Budget Primitif 2023 pdf - 578.54 Ko
- Annexe 3 - Délibération 2023 021 du CM du 3 avril 2023 - Budget Primitif 2023 pdf - 903.15 Ko
- Délibération 2023 022 du CM du 3 avril 2023 - Détermination des taux d'imposition pdf - 29.13 Ko
- Délibération 2023 023 du CM du 3 avril 2023 - Contributions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l’année 2023 pdf - 31.88 Ko
- Délibération 2023 024 du CM du 3 avril 2023 - Subventions aux associations de la commune pour l’année 2023 pdf - 76.65 Ko
- Délibération 2023 025 du CM du 3 avril 2023 - Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation 2023 et 2024 pdf - 65.82 Ko
- Délibération 2023 026 du CM du 3 avril 2023 - Entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations - convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Herblain pdf - 38.91 Ko
- Annexe - Délibération 2023 026 du CM du 3 avril 2023 - Entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations - convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Herblain pdf - 198.08 Ko
- Délibération 2023 027 du CM du 3 avril 2023 - Détermination des tarifs 2023-2024 pdf - 170.69 Ko
- Délibération 2023 028 du CM du 3 avril 2023 - Recettes communales - admission en non-valeur de créances éteintes pdf - 27.14 Ko
- Délibération 2023 029 du CM du 3 avril 2023 - Travaux de rénovation et de restructuration de l’hôtel de ville de Saint-Herblain - attribution et autorisation de signature du marché de maitrise d’œuvre pdf - 42.85 Ko
- Délibération 2023 030 du CM du 3 avril 2023 - Projet de cuisine mutualisée - adhésion à la société publique locale « Erdre Cens Chézine Restauration durable» pdf - 73.97 Ko
- Annexe – Délibération 2023 030 du CM du 3 avril 2023 - Projet de cuisine mutualisée - adhésion à la société publique locale « Erdre Cens Chézine Restauration durable» pdf - 2.44 Mo
- Délibération 2023 031 du CM du 3 avril 2023 - Projet de cuisine mutualisée - nomination des représentants de la ville au conseil d’administration, à l’assemblée générale et au comité de suivi et d’engagement de la SPL « Erdre Cens Chézine Restauration durable» pdf - 41.10 Ko
- Délibération 2023 032 du CM du 3 avril 2023 - Taxe locale sur la publicité extérieure - fixation des tarifs pour 2024 pdf - 32.20 Ko
- Délibération 2023 033 du CM du 3 avril 2023 - Réalisation d'audits des consommations d'eau- convention de groupement de commandes - lancement d'une consultation d'un accord-cadre à bons de commande pdf - 80.57 Ko
- Délibération 2023 034 du CM du 3 avril 2023 - Tableau des emplois pdf - 60.46 Ko
- Délibération 2023 035 du CM du 3 avril 2023 - Modification du régime indemnitaire des agents municipaux pdf - 50.02 Ko
- Délibération 2023 036 du CM du 3 avril 2023 - Détermination d’un taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial pour les grades concernés pdf - 46.72 Ko
- Délibération 2023 037 du CM du 3 avril 2023 - Remboursement des frais professionnels du personnel municipal : fixation d'un tarif dérogatoire pour les frais d’hébergement et prise en charge des frais de transport dans le cadre des concours, sélections ou examens professionnels pdf - 41.52 Ko
- Délibération 2023 038 du CM du 3 avril 2023 - Actualisation de la délibération relative au forfait mobilités durables pdf - 59.08 Ko
- Délibération 2023 039 du CM du 3 avril 2023 - Actualisation du dispositif du télétravail aux agents de la ville de Saint-Herblain pdf - 48.22 Ko
- Annexe - Délibération 2023 039 du CM du 3 avril 2023 - Actualisation du dispositif du télétravail aux agents de la ville de Saint-Herblain pdf - 528.19 Ko
- Délibération 2023 040 du CM du 3 avril 2023 - Instauration d’une autorisation spéciale d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) pdf - 49.19 Ko
- Délibération 2023 041 du CM du 3 avril 2023 - Convention de subventionnement entre la ville de Saint-Herblain et l'association l'harmonie des doudous - avenant de transfert à l’union mutualiste VYV3 Pays de la Loire - Pôle accompagnement et soins pdf - 127.27 Ko
- Délibération 2023 042 du CM du 3 avril 2023 - Subvention Ecole Diwan Saint-Herblain pdf - 29.34 Ko
- Délibération 2023 043 du CM du 3 avril 2023 - Conventions d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour le versement des prestations de service d'accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires pour la période 2023-2026 pdf - 36.96 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2023 043 du CM du 3 avril 2023 - Conventions d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour le versement des prestations de service d'accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires pour la période 2023-2026 pdf - 2.82 Mo
- Annexe 2 - Délibération 2023 043 du CM du 3 avril 2023 - Conventions d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour le versement des prestations de service d'accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires pour la période 2023-2026 pdf - 3.38 Mo
- Délibération 2023 044 du CM du 3 avril 2023 - Subvention au titre de l'année 2023 pour le financement du poste de directeur de la MJC la Bouvardiere et convention financière entre la ville de Saint-Herblain et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne - Pays de la Loire N° 2023 044 pdf - 53.19 Ko
- Délibération 2023 045 du CM du 3 avril 2023 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l'association Tutti Quanti pdf - 63.31 Ko
- Délibération 2023 046 du CM du 3 avril 2023 - Subventions 2023 au secteur associatif - subventions aux projets pdf - 69.73 Ko
- Délibération 2023 047 du CM du 3 avril 2023 - Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets contrat ville 2023 pdf - 94.02 Ko
- Délibération 2023 048 du CM du 3 avril 2023 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association «randonnée pédestre air et détente» pdf - 54.74 Ko
- Délibération 2023 049 du CM du 3 avril 2023 - Bilan de clôture de l’opération « Allende » – quitus pdf - 42.40 Ko
- Délibération 2023 050 du CM du 3 avril 2023 - Aires d’accueil des gens du voyage de la Rousselière : transfert de trois terrains et cession d'un terrain à titre gratuit au profit de Nantes Métropole pdf - 48.23 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2023 050 du CM du 3 avril 2023 - Aires d’accueil des gens du voyage de la Rousselière : transfert de trois terrains et cession d'un terrain à titre gratuit au profit de Nantes Métropole pdf - 475.69 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2023 050 du CM du 3 avril 2023 - Aires d’accueil des gens du voyage de la Rousselière : transfert de trois terrains et cession d'un terrain à titre gratuit au profit de Nantes Métropole pdf - 2.26 Mo
- Délibération 2023 051 du CM du 3 avril 2023 - Changetterie - acquisition des parcelles DT71 et DT249 auprès de l’union fraternelle de Saint-Herblain – annule et remplace la délibération n° 2019-024 du 4 février 2019 pdf - 34.54 Ko
- Annexe - Délibération 2023 051 du CM du 3 avril 2023 - Changetterie - acquisition des parcelles DT71 et DT249 auprès de l’union fraternelle de Saint-Herblain – annule et remplace la délibération n° 2019-024 du 4 février 2019 pdf - 356.47 Ko
Le procès verbal du conseil municipal du lundi 3 avril 2023 a été approuvé lors de la séance du 26 juin 2023.