Conseil municipal : séance du 24 juin 2024
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal.
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Retour sur les décisions marquantes du conseil
L’essentiel des décisions et des débats qui ont animé le conseil municipal sont à retrouver dans notre article.
- Délibération 2024 064 du 24 juin 2024 - Vœu pour la mise en place d’un cadre juridique encadrant le congé menstruel pdf - 292.57 Ko
- Délibération 2024 065 du 24 juin 2024 - Observatoire Citoyen des Politiques Publiques (OCPP) – restitution de l'évaluation "accueil des publics" et sujet de la prochaine évaluation pdf - 394.99 Ko
- Annexe Délibération 2024 065 du 24 juin 2024 - Observatoire Citoyen des Politiques Publiques (OCPP) – restitution de l'évaluation "accueil des publics" et sujet de la prochaine évaluation pdf - 4.30 Mo
- Délibération 2024 066 du 24 juin 2024 - approbation du compte de gestion 2023 pdf - 122.90 Ko
- Annexe Délibération 2024 066 du 24 juin 2024 - approbation du compte de gestion 2023 pdf - 409.36 Ko
- Délibération 2024 067 du 24 juin 2024 - Compte Administratif 2023 pdf - 137.75 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 067 du 24 juin 2024 - Compte Administratif 2023 pdf - 4.80 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 067 du 24 juin 2024 - Compte Administratif 2023 pdf - 468.71 Ko
- Délibération 2024 068 du 24 juin 2024 - affectation du résultat d'exploitation 2023 pdf - 211.46 Ko
- Délibération 2024 069 du 24 juin 2024 - Budget Supplémentaire 2024 pdf - 221.02 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 069 du 24 juin 2024 - Budget Supplémentaire 2024 pdf - 835.12 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 069 du 24 juin 2024 - Budget Supplémentaire 2024 pdf - 570.20 Ko
- Délibération 2024 070 du 24 juin 2024 - subvention au CCAS - budget annexe accueil de jour pour l'année 2024 pdf - 376.04 Ko
- Délibération 2024 071 du 24 juin 2024 - modification de la délibération n°2024-038 du 15 avril 2024 portant sur la détermination des tarifs 2024-2025 applicables aux usagers des établissements municipaux de la petite enfance pdf - 390.50 Ko
- Délibération 2024 072 du 24 juin 2024 - rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 – approbation pdf - 369.02 Ko
- Annexe Délibération 2024 072 du 24 juin 2024 - rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 – approbation pdf - 4.65 Mo
- Délibération 2024 073 du 24 juin 2024 - commission de suivi de site Brenntag - désignation des élus pdf - 117.43 Ko
- Délibération 2024 074 du 24 juin 2024 - convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « TETRA » aux communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé pdf - 291.37 Ko
- Annexe Délibération 2024 074 du 24 juin 2024 - convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « TETRA » aux communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé pdf - 85.25 Ko
- Délibération 2024 075 du 24 juin 2024 - projet de cuisine mutualisée – SPL Erdre Cens Chézine restauration durable – restitution du programme – augmentation en capital et avance en compte courant – approbation pdf - 259.43 Ko
- Annexe Délibération 2024 075 du 24 juin 2024 - projet de cuisine mutualisée – SPL Erdre Cens Chézine restauration durable – restitution du programme – augmentation en capital et avance en compte courant – approbation pdf - 2.61 Mo
- Délibération 2024 076 du 24 juin 2024 - adhésion à l’association Villes de France pdf - 292.37 Ko
- Délibération 2024 077 du 24 juin 2024 - adhésion à l’association les rencontres d’Avignon pdf - 294.89 Ko
- Délibération 2024 078 du 24 juin 2024 - mandat spécial élus - déplacement à Avignon au festival d’Avignon et aux journées nationales les rencontres d’Avignon pdf - 290.87 Ko
- Délibération 2024 079 du 24 juin 2024 - adhésion de la Ville de Saint-Herblain a l'association open data France pdf - 298.30 Ko
- Délibération 2024 080 du 24 juin 2024 - numérique responsable : convention entre la Ville de Saint-Herblain et Nantes Métropole pdf - 292.79 Ko
- Annexe Délibération 2024 080 du 24 juin 2024 - numérique responsable : convention entre la Ville de Saint-Herblain et Nantes Métropole pdf - 864.82 Ko
- Délibération 2024 081 du 24 juin 2024 - prise de participation de la société Loire Atlantique Développement - SELA au capital de la future société civile de construction-vente (filiale de co-promotion avec l’opérateur ALSTIDE) – approbation pdf - 137.04 Ko
- Délibération 2024 082 du 24 juin 2024 – marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du Groupe Scolaire Bernardière à Saint-Herblain – approbation et autorisation de signature de la modification n° 2 pdf - 426.92 Ko
- Délibération 2024 083 du 24 juin 2024 - rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et a l'exploitation de la fourrière automobile - année 2023 pdf - 118.31 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 083 du 24 juin 2024 - rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et a l'exploitation de la fourrière automobile - année 2023 pdf - 6.61 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 083 du 24 juin 2024 - rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et a l'exploitation de la fourrière automobile - année 2023 pdf - 697.63 Ko
- Délibération 2024 084 du 24 juin 2024 - exploitation et gestion de la fourrière automobile sur la ville de Saint-Herblain – approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public – lancement de la procédure pdf - 298.46 Ko
- Annexe Délibération 2024 084 du 24 juin 2024 - exploitation et gestion de la fourrière automobile sur la ville de Saint-Herblain – approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public – lancement de la procédure pdf - 857.93 Ko
- Délibération 2024 085 du 24 juin 2024 - protocole transactionnel avec les sociétés SMABTP et bureau Veritas – marché n°2015-128 et marché n°2014-142 N° 2024 085 pdf - 443.49 Ko
- Délibération 2024 086 du 24 juin 2024 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - fixation des tarifs pour 2025 pdf - 476.84 Ko
- Délibération 2024 087 du 24 juin 2024 - Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) : versement de la contribution de la ville au titre de l’année 2024 pdf - 291.80 Ko
- Délibération 2024 088 du 24 juin 2024 - protocole partenarial de mise en œuvre du rappel à l'ordre entre le maire de Saint-Herblain et le Procureur de la République pdf - 295.19 Ko
- Délibération 2024 089 du 24 juin 2024 - création d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pdf - 301.57 Ko
- Délibération 2024 090 du 24 juin 2024 - abrogation du règlement des cimetières adopté par délibération n°2012-018 du 06 février 2012, modifié par délibérations n°2016-149 du 12 décembre 2016 et n°2023-149 du 11 décembre 2023 pdf - 290.31 Ko
- Délibération 2024 091 du 24 juin 2024 - ventes de véhicules aux enchères pdf - 382.76 Ko
- Délibération 2024 092 du 24 juin 2024 - tableau des emplois pdf - 215.36 Ko
- Délibération 2024 093 du 24 juin 2024 - participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents municipaux – complémentaire santé – abrogation partielle de la délibération n° 2012-076 du 25 juin 2012 pdf - 307.08 Ko
- Délibération 2024 094 du 24 juin 2024 - titres restaurant - revalorisation de la valeur faciale et du montant de la participation employeur pdf - 123.97 Ko
- Délibération 2024 095 du 24 juin 2024 - gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur à la ville pdf - 293.57 Ko
- Délibération 2024 096 du 24 juin 2024 - présentation du rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité pdf - 225.36 Ko
- Annexe Délibération 2024 096 du 24 juin 2024 - présentation du rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité pdf - 2.54 Mo
- Délibération 2024 097 du 24 juin 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées (OHRPA) - espace retraités 2024 – 2027 pdf - 321.29 Ko
- Délibération 2024 098 du 24 juin 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et le Secours Populaire Français comité de Saint-Herblain pdf - 405.97 Ko
- Délibération 2024 099 du 24 juin 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association les Restaurants du Cœur de Loire-Atlantique pdf - 418.31 Ko
- Délibération 2024 100 du 24 juin 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et la régie de quartier Ouest Cœur d'Estuaire et Agglomération Nantaise (OCEAN.) - 2024/2027 pdf - 426.48 Ko
- Délibération 2024 101 du 24 juin 2024 - convention d'Aide aux Vacances Enfants (AVE) : Ville de Saint-Herblain / Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique pdf - 293.26 Ko
- Annexe Délibération 2024 101 du 24 juin 2024 - convention d'Aide aux Vacances Enfants (AVE) : Ville de Saint-Herblain / Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique pdf - 204.50 Ko
- Délibération 2024 102 du 24 juin 2024 - Projet Éducatif De Territoire et plan mercredi 2024 – 2027 pdf - 296.71 Ko
- Annexe1 Délibération 2024 102 du 24 juin 2024 - Projet Éducatif De Territoire et plan mercredi 2024 – 2027 pdf - 843.84 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 102 du 24 juin 2024 - Projet Éducatif De Territoire et plan mercredi 2024 – 2027 pdf - 803.17 Ko
- Délibération 2024 103 du 24 juin 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'Office Public de la Langue Bretonne (OPLB) pdf - 572.21 Ko
- Annexe Délibération 2024 103 du 24 juin 2024 - convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'Office Public de la Langue Bretonne (OPLB) pdf - 450.12 Ko
- Délibération 2024 104 du 24 juin 2024 - subventions 2024 au secteur associatif pdf - 704.86 Ko
- Délibération 2024 105 du 24 juin 2024 - avenant n°1 à la convention financière avec l'Office du Sport Herblinois (OSH) pour le versement d'une subvention exceptionnelle pdf - 405.56 Ko
- Délibération 2024 106 du 24 juin 2024 - subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets contrat de ville 2024 - modification de la délibération n° 2024-056 du 15 avril 2024 concernant l'association pour la promotion équestre pdf - 290.25 Ko
- Délibération 2024 107 du 24 juin 2024 - subventions 2024 dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale pdf - 431.53 Ko
- Délibération 2024 108 du 24 juin 2024 - relations internationales – subvention pour échanges collège le Herault pdf - 291.13 Ko
- Délibération 2024 109 du 24 juin 2024 - convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Ville de Saint-Herblain et REDASH (Rebond Et Dribble Association Saint-Herblain) pdf - 483.08 Ko
- Délibération 2024 110 du 24 juin 2024 - convention d’objectifs et de moyens 2024 entre la Ville de Saint-Herblain et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de Loire Atlantique pdf - 500.79 Ko
- Délibération 2024 111 du 24 juin 2024 - convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association les Apsyades et le centre hospitalier universitaire de Nantes pdf - 436.27 Ko
- Délibération 2024 112 du 24 juin 2024 - subvention exceptionnelle Moto Tout Terrain Herblinois pdf - 432.92 Ko
- Délibération 2024 113 du 24 juin 2024 - bilan annuel 2023 de la politique foncière communale pdf - 376.92 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 113 du 24 juin 2024 - bilan annuel 2023 de la politique foncière communale pdf - 3.47 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 113 du 24 juin 2024 - bilan annuel 2023 de la politique foncière communale pdf - 22.65 Mo
- Délibération 2024 114 du 24 juin 2024 - approbation du CRAC au titre de 2023 - concession d'aménagement Bagatelle pdf - 118.20 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 114 du 24 juin 2024 - approbation du CRAC au titre de 2023 - concession d'aménagement Bagatelle pdf - 2.39 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 114 du 24 juin 2024 - approbation du CRAC au titre de 2023 - concession d'aménagement Bagatelle pdf - 108.71 Ko
- Délibération 2024 115 du 24 juin 2024 - Projet Grand Bellevue : déclassement anticipe du domaine public – annule et remplace la délibération n°2023-131 du 9 octobre 2023 pdf - 372.88 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 115 du 24 juin 2024 - Projet Grand Bellevue : déclassement anticipe du domaine public – annule et remplace la délibération n°2023-131 du 9 octobre 2023 pdf - 1.58 Mo
- Délibération 2024 116 du 24 juin 2024 - quartier Centre – dénomination de voie secteur de projet Preux-Soleil Levant pdf - 547.55 Ko
- Délibération 2024 117 du 24 juin 2024 - quartier Centre – avenue Henri Becquerel : portion de voie a renommer pdf - 406.78 Ko
- Délibération 2024 118 du 24 juin 2024 - quartier Bourg – dénomination de voies pdf - 433.85 Ko
- Délibération 2024 119 du 24 juin 2024 - Groupe Scolaire Soleil Levant – cession au profit du Département : désaffectation – déclassement pdf - 462.52 Ko
- Délibération 2024 120 du 24 juin 2024 - quartier Nord – vente de la parcelle cadastrée BR n°455 située 6 avenue des Floralies pdf - 292.53 Ko
- Délibération 2024 121 du 24 juin 2024 - quartier Bourg – acquisition de la parcelle cadastrée DH n°378 située 15 rue Jean-Marie Brulé pdf - 290.72 Ko
- Annexe Délibération 2024 121 du 24 juin 2024 - quartier Bourg – acquisition de la parcelle cadastrée DH n°378 située 15 rue Jean-Marie Brulé pdf - 509.00 Ko
- Délibération 2024 122 du 24 juin 2024 - quartier bourg – Groupe Scolaire Beauregard – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Oxalis pdf - 388.00 Ko
- Délibération 2024 123 du 24 juin 2024 - quartier Est – rue de Saint-Nazaire – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la commune pdf - 537.41 Ko
- Délibération 2024 124 du 24 juin 2024 - quartier Nord : avenue Alain Gerbault – convention d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 290.61 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 124 du 24 juin 2024 - quartier Nord : avenue Alain Gerbault – convention d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 88.79 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 124 du 24 juin 2024 - quartier Nord : avenue Alain Gerbault – convention d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 85.62 Ko
- Annexe 3 Délibération 2024 124 du 24 juin 2024 - quartier Nord : avenue Alain Gerbault – convention d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 310.63 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 a été approuvé lors de la séance du 7 octobre 2024.