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Arrêté DPR-2023-0416 – Occupation du domaine public – école élémentaire de Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 28 juin 2023
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Arrêté DPR-2024-0662 arrêt et stationnement interdits sauf véhicule de répurgation au fond du parking de l’école Jacqueline Auriol – rue des Calvaires – de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0444 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – RUSH – tournoi de l’école de rugby – pôle rugby du Vigneau – le 27 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0353 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2024-0500 Débits de boissons temporaires 1ère catégorie – autorisations de sonorisation, de barbecues et d’appareils de cuisson électriques – Fête des écoles – Groupes scolaires et associations – du 31 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2023-0326 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard- le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2024-0561 Occupation du domaine public – école Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 03 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0547 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 29 juin 2024
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Annexe DPR-2024-0500 Tableau récapitulatif des autorisations pour les fêtes d’école
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Arrêté DPR-2024-0496 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – salle polyvalente école René Guy Cadou – Fête de quartier – le 02 juin 2024
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