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Annexe DPR-2024-0500 Tableau récapitulatif des autorisations pour les fêtes d’école Télécharger (pdf / 89.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0496 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – salle polyvalente école René Guy Cadou – Fête de quartier – le 02 juin 2024 Télécharger (pdf / 246.16 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0435 Tombola – association « l’amicale des écoles du Joli Mai » – 66 avenue de Cheverny – le 28 juin 2024 Télécharger (pdf / 221.89 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard – le 14 avril 2024 Télécharger (pdf / 231.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0142 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de cuisson à gaz et électrique – association ASSOKREM – chandeleur – école de la Crémetterie – le 05 avril 2024 Télécharger (pdf / 234.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0094 – Occupation du domaine public – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 23 mars 2024 Télécharger (pdf / 225.30 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – parking de l’école du Joli Mai – du 26 février au 08 mars 2024 Télécharger (pdf / 223.92 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0232 – Occupation du domaine public – école élémentaire de Beauregard – rencontres sportives – semaine olympique & paralympique – parc de la Bourgonnière le 04 avril 2023 Télécharger (pdf / 223.01 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1229 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – FCPE Soleil levant – marché de Noël – école maternelle du Soleil Levant – le 15 décembre 2023 Télécharger (pdf / 225.74 Ko)
Acte réglementaire