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Arrêté DPR-2023-1199 – Occupation du domaine public – école Crémetterie – fête des lanternes – défilé d’enfants – le 05 décembre 2023 Télécharger (pdf / 229.72 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0201 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 25 mars 2023 Télécharger (pdf / 225.85 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1176 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – grenaillage des enrobés sur chaussée rue de l’École – du 27 novembre au 01 décembre 2023 Télécharger (pdf / 229.47 Ko)
Acte réglementaire