Carte d’identité, passeport
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La carte d’identité et le passeport sont délivrés pour justifier de sa nationalité française et de son identité.
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Fermeture du bureau des titres d’identité au Pôle de services publics du Sillon
En raison de travaux au Pôle de services publics du Sillon, le bureau des titres d’identité sera fermé du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre inclus.
Attention aux délais !
En raison d’un afflux important de sollicitations et des délais incompressibles d’instruction des dossiers et de fabrication des titres d’identité à la Préfecture, il faut compter 3 mois en moyenne entre l’obtention d’un premier rendez-vous et la délivrance des titres d’identité.
Le retrait des titres d’identité n’est pas possible le jeudi matin.
Pour l’instruction de vos titres d’identité (passeport ou carte d’identité), la fourniture d’un acte de naissance n’est pas nécessaire.
Le passeport et la carte nationale d’identité sont délivrés dans toutes les communes de France équipées de stations biométriques.
La carte nationale d’identité (CNI) est un document sécurisé qui permet de circuler en France et dans la communauté européenne. Elle est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est délivré pour justifier de sa nationalité française et de son identité. Il permet de circuler en France, et dans le monde. Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs, c’est un document sécurisé et biométrique (il contient une puce).
En France, le passeport peut être utilisé dans les mêmes conditions que la carte d’identité.
La carte nationale d’identité et le passeport peuvent être établis pour toute personne de nationalité française, dès la naissance. Elle doit être demandée par les parents pour les enfants mineurs.
1- Prendre rendez-vous
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville, au Carré des services et au Pôle de services publics du Sillon :
- via le module de réservation en ligne, en cliquant sur « Réserver un créneau »,
- par téléphone au numéro et horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville, du Carré des services et du Pôle de serives publics du Sillon.
La présence de chaque demandeur ou demandeuse est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris les enfants mineurs, y compris les nourrissons.
2- Faire une pré-demande en ligne
En amont de votre rendez-vous, vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- pour une première demande carte nationale d’identité
- pour un renouvellement de carte nationale d’identité
- pour une première demande de passeport
- pour un renouvellement de passeport
Faire sa pré-demande nécessite la création d’un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou de s’identifier avec France Connect. Comptez 10 à 30 minutes pour réaliser la démarche en fonction de votre situation (compte ANTS existant ou à créer, messagerie électronique existante ou à créer).
Il sera ensuite demandé de présenter l’attestation de pré-demande imprimée et non-signée le jour du rendez-vous.
Besoin d’aide pour effectuer votre pré-demande en ligne ?
Vous avez besoin d’un accès à un ordinateur ? La Ville de Saint-Herblain met à votre disposition des ordinateurs en accès libre à l’Hôtel de Ville et au Carré des services. Vous y trouverez au besoin une aide ponctuelle pour vous guider dans la démarche. Il est conseillé de prévoir au moins 30 minutes pour réaliser la démarche.
L’Espace France services du Carré des services vous permet d’être accompagné tout au long de votre démarche.
Plus d’informations sur l’accompagnement au numérique proposé par la Ville de Saint-Herblain sur notre page « Aide à l’utilisation du numérique » ou au 02 28 25 20 00.
3- Acheter un timbre fiscal
La carte nationale d’identité est délivrée à titre gratuit sauf en cas de perte ou de vol pour lesquels il faudra vous acquitter d’un timbre fiscal à 25 €. La délivrance du passeport nécessite l’achat d’un timbre fiscal à 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- lors de la réalisation de votre pré-demande en ligne,
- sur le site internet de l’administration fiscale,
- dans un bureau de tabac.
4- Constituer mon dossier avant mon rendez-vous
Avant de se présenter à l’Hôtel de Ville, au Pôle de services publics du Sillon ou au Carré des services, il est nécessaire de rassembler tous les documents requis dont la liste est disponible sur service-public.fr. Les pièces du dossier diffèrent en fonction de votre situation personnelle (mineur/majeur, nationalité française par décret, garde alternée en cas de séparation et/ou de divorce…) : pour la carte nationale d’identité, pour le passeport.
A minima :
- votre pré-demande imprimée non-signée,
- un justificatif de domicile valable de moins de 12 mois,
- une plaquette de photos d’identité conformes de moins de 6 mois,
- le titre d’identité concerné en cas de renouvellement.
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Bon à savoir : la photo d’identité doit être datée de mois de 6 mois, le visage dégagé, les oreilles visibles, sans lunettes, sans bijoux, sans col roulé ni écharpe.
5- Se rendre au rendez-vous
Le saviez-vous ? À Saint-Herblain, 7% des personnes ne se présentent pas à leur rendez-vous de dépôt de dossier de titre d’identité. Chaque mois, plusieurs dizaines de rendez-vous sont perdus.
6- Récupérer mon titre d’identité
Une fois le titre d’identité produit, vous disposez de 3 mois pour venir le chercher sans rendez-vous, contre remise de l’ancien titre, aux horaires d’ouverture du service démarches administratives, dans le même lieu que celui où vous avez déposé votre dossier :
Passé le délai de 3 mois, le titre sera détruit.
Attention : aucun titre ne sera délivré le jeudi matin.
Pas de créneau disponible ? N’hésitez pas à rafraîchir la page : des créneaux sont ajoutés régulièrement.
Chaque semaine, des créneaux sont ouverts pour des rdv qui ont lieu la semaine suivante au Carré des services et au Pôle de services publics du Sillon. Les plages de rdv de l’Hôtel de Ville sont ouvertes par trimestre. En moyenne, environ 200 rendez-vous sont ouverts chaque semaine sur trois sites pour permettre aux usagers et usagères de réaliser leur carte d’identité ou leur passeport : 7% ne sont pas honorés.
Les dates et horaires d’ajout des rendez-vous sur le logiciel Clicrdv ne sont pas fixes. Il est inutile d’appeler la mairie pour savoir quand de nouveaux créneaux seront ouverts, ces informations ne seront pas communiquées. Nous vous invitons à vous connecter régulièrement pour vérifier la disponibilité des créneaux.
La demande d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport) peut se faire au choix :
- auprès de la commune de son lieu de résidence ;
- auprès d’une autre commune disposant du matériel nécessaire. 39 villes sont équipées en Loire-Atlantique pour instruire les demandes de titre d’identité.
Si vous êtes concernés par une situation d’urgence (impératif ou déplacement dans un délai inférieur à deux mois), contactez le service démarches administratives au 02 28 25 23 19 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 et 17h30, sauf le jeudi matin.
La validité du motif d’urgence est appréciée par le service démarches administratives de la Ville de Saint-Herblain, qui instruit la demande. Le dossier est ensuite transmis à la Préfecture : la délivrance du titre d’identité en urgence reste de la responsabilité de celle-ci.
Parmi les motifs d’urgence possibles, avec justificatif obligatoire :
- maladie ou décès d’un membre de la famille ascendant ou descendant direct,
- raisons humanitaires,
- raisons professionnelles.
En cas de doute sur le caractère d’urgence de votre demande, contactez le service démarches administratives.
À noter : dans certains cas exceptionnels la Préfecture peut directement instruire et délivrer un passeport, à une personne majeure, dans des délais très courts. Contactez la Préfecture de Loire-Atlantique pour valider le caractère urgent de votre demande et prendre rendez-vous au 02 40 41 21 57 du lundi au vendredi de 9h à 12h ou par mail à pref-cni-passeports@loire-atlantique.gouv.fr.
Le suivi de l’avancement de votre dossier peut être consulté sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La Ville de Saint-Herblain propose une aide à l’utilisation du numérique pour accompagner les usagères et usagers dans leurs démarches en ligne.
Deux types d’accompagnement sont proposés :
- un accompagnement sans rendez-vous via les ordinateurs mis à disposition aux horaires d’ouverture des accueils de l’Hôtel de ville et du Carré des services ;
- un accompagnement personnalisé et individuel, sur rendez-vous au 02 28 25 20 00.
À noter que la Ville propose également un accès libre ou accompagné à du matériel informatique et des ateliers spécifiques au cybercentre du Carré des services.
Deux solutions sont possibles :
- solliciter les services d’un proche, d’un transporteur privé (dans le cadre d’une prise en charge médicale) ou faire appel au service dédié aux personnes à mobilité réduite Proxitan de la TAN ;
- en dernier recours, si aucun déplacement n’est possible, un agent instructeur de la Ville se déplace au domicile de la personne. Un certificat médical d’impossibilité de déplacement doit être fourni au service formalités administratives en amont.
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