Travaux des agents du Conservatoire botanique national de Brest

Dans le cadre de l’Inventaire national du patrimoine naturel et de la réalisation de plans de conservation de la flore menacée en Pays de la Loire, la Préfecture de Loire-Atlantique a pris un arrêté autorisant le personnel de l’antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire botanique national de Brest à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur l’ensemble de Loire-Atlantique.

À cet effet, les intervenants sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques, closes ou non-closes (sauf les immeubles à usage d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier. Ils peuvent ainsi y établir des jalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures ou obstacles qui peuvent entraver leurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Pour les propriétés publiques et privées closes, les intervenants prendront contact avec les propriétaires pour fixer le cadre de leur venue. Les agents devant se déplacer sur le terrain sont munis du présent arrêté qu’ils doivent présenter à toute réquisition.

L’intégralité de l’arrêté est à retrouver dans le recueil des actes administratifs de la préfecture (page 21).