Exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique des logements anciens

Afin d’encourager les initiatives en faveur de la transition énergétique, la Ville de Saint-Herblain renouvelle son dispositif d'exonération partielle de la taxe foncière pour les propriétaires de logements anciens ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie. La Ville maintient une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière pendant une durée de 3 ans, pour les logements de plus de 10 ans.

Les propriétaires souhaitant bénéficier de cette exonération doivent avoir engagé un minimum de :

• 10 000 € de dépenses de travaux d’économie d’énergie au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération
• ou 15 000 € au cours des 3 années précédant cette première année

Comment obtenir l’exonération ?

Pour obtenir cette autorisation, il faut adresser au centre des impôts une déclaration sur papier libre avec copie des justificatifs de dépenses :

• la copie des factures des travaux ;
• la preuve de la date de construction (ex : acte notarié d’achat).

La déclaration est à déposer avant le 1^er janvier de la 1^ère année pour laquelle l’exonération est applicable.

Centre des finances publiques - 2 rue du Général-Margueritte - CS 13513 - 44035 NANTES cedex 1 - Tél. 02 51 12 86 36.

Délibération 2025-005

Les logements neufs bénéficient aussi d'une exonération sous conditions de performance énergétique.