Entretien des fossés et cours d’eau sur votre propriété

Les fossés et les petits cours d’eau permettent l’évacuation des eaux de ruissellement. Ils jouent un rôle essentiel pour éviter les inondations et préserver la biodiversité.

Si vous avez un fossé ou un cours d’eau sur votre propriété, la loi vous oblige à en assurer l’entretien afin de garantir le libre écoulement de l’eau. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire vous-même, en prenant quelques précautions.

Entretien régulier des fossés

Il se fait une à deux fois par an (en fin de printemps et à l’automne)

Il consiste à :

• retirer tout ce qui pourrait empêcher la bonne circulation de l’eau (débris ou branchages) ;
• nettoyer la végétation (élagage des branches basses, fauchage de l’herbe) en prenant soin d’exporter les déchets verts ;
• curer et nettoyer les ouvrages de franchissement existants (buses, grilles, etc.).

Entretien des cours d’eau

L’entretien d’un cours d’eau se fait à l’automne ou au début de l’hiver, une fois tous les trois à cinq ans, si nécessaire pour le maintien du libre écoulement de l’eau. Il consiste à :

• enlever ponctuellement les matériaux (branches, dépôts, etc.) qui empêchent la circulation naturelle de l’eau ;
• nettoyer ponctuellement les berges (élagage localisé de la végétation) pour éviter le départ de branches dans le cours d’eau ;
• ne pas laisser les déchets verts à proximité du cours d'eau, ils pourraient être emportés lors d'une prochaine crue.

Interdictions

Dans tous les cas il est strictement interdit :

• d’utiliser des produits chimiques (en bordure de fossés, avaloirs et à moins de 5 m des cours d'eau), ni de rejeter toute substance susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ;
• de créer ou de conserver un obstacle non autorisé, et pouvant empêcher l’écoulement d’un cours d’eau, d’un fossé et plus globalement de tout chemin d’évacuation des eaux de ruissellement (talweg, vallon, douve, canaux, etc.) ;
• d'utiliser des matériaux en dur (tôles, cailloux etc.) pour protéger les berges et bordures ;
• de couvrir, buser et combler des fossés et cours d'eau ;
• de construire ou aménager en dur (clôture, muret, goudron...) à moins de 10 m du haut des berges des cours d’eau (Plan local d’urbanisme métropolitain) ;
• d’utiliser une pelle mécanique dans le lit d’un cours d’eau et de dessoucher les arbres présents sur les berges sans autorisation.

Plus de renseignements sur le site de Nantes Métropole.