Catastrophe naturelle : avis défavorable de l’État

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle qui avait été déposée par la Ville de Saint-Herblain auprès des services de l’État au titre de la sécheresse pour l’année 2022 a reçu un avis défavorable. L’arrêté du 23 Juillet 2023 (n°IOME2318045A) a été publié le 26 septembre 2023.

Les habitants sinistrés peuvent contester cet arrêté refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le motif de sécheresse devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté.