Un conflit ? Pensez au conciliateur de justice

Un conflit de voisinage ? Un contentieux avec un artisan ? Un désaccord avec votre bailleur social ? Autant de situations qui finissent parfois devant les magistrats des tribunaux civils. Pourtant, avant d’initier une procédure judiciaire souvent longue, coûteuse et à l’issue incertaine, une solution existe : le conciliateur de justice.

Institués en 1978, les conciliateurs sont des auxiliaires de justice bénévoles, nommés par les présidents des Cours d’appel. Spécialistes du droit, ils travaillent de manière impartiale et dans la plus stricte confidentialité. « Notre rôle, c’est de permettre à des personnes en situation de litige de conclure des accord amiables pour éviter une procédure judiciaire », explique Pierre-Jean Dupic, conciliateur de justice qui intervient sur Saint-Herblain.

Droit universel (tout citoyen français peut saisir un conciliateur) et entièrement gratuit, la conciliation est possible pour les litiges suivants :

• Litiges entre personnes
• Litiges et troubles du voisinage
• Litiges de la consommation
• Litiges entre commerçants
• Litiges en matière prud’homale
• Litiges liés aux baux d’habitation, baux commerciaux et baux ruraux

Sont ainsi exclus de la conciliation : les litiges administratifs (lesquels relèvent du Défenseur des droits) ou liés à l’état civil (Juge aux affaires familiales), ainsi que les affaires relevant du droit pénal (les contraventions, délits et crimes).

Formés aux ressorts de la médiation, les conciliateurs créent les conditions du dialogue et aident à l’émergence d’un accord amiable. « Dans un premier temps, je reçois chacune des parties pour bien comprendre de quoi il retourne, explique Pierre-Jean Dupic. Je les invite ensuite à une séance de conciliation, pour réfléchir et débattre de leurs propositions communes. J’aide à dépassionner les débats et à réfléchir au litige de la façon la plus objective possible. L’idée est que chacun en sorte par le haut. »

Si une solution satisfaisante émerge pour les deux parties, un accord est alors rédigé par l’auxiliaire de justice et signé par les protagonistes, dont le conciliateur. « L’avantage de la conciliation, c’est aussi que je veille à la non-caducité de l’accord, c’est-à-dire à sa légalité », poursuit M. Dupic.

Rédigé et signé, l’accord est transmis in fine au greffe du tribunal qui se charge, le cas échéant, de l’homologuer et de lui donner une force exécutoire. « C’est-à-dire qu’en cas de non-respect de l’accord par l’une des parties, le simple recourt à un commissaire de justice sera suffisant pour le faire appliquer. L’acte de conciliation est donc un acte assez fort. »

En 2023, Pierre-Jean Dupic a ainsi traité une centaine de dossiers, la moitié de ceux qui sont allés jusqu’à la conciliation ayant pu se conclure par un accord. « Ce sont autant de personnes qui s’épargneront des procédures judiciaires, dont les conclusions sont susceptibles de mécontenter une voire les deux parties. Alors qu’avec la conciliation, la solution est censée satisfaire chacun. Et puis, on solde une affaire, ce qui est un soulagement pour tout le monde. »