Tranquillité publique, sécurité
Justice du quotidien : le rappel à l’ordre
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La Ville de Saint-Herblain et le tribunal judiciaire de Nantes poursuivent leurs efforts pour lutter contre les incivilités du quotidien avec le rappel à l’ordre.
Un nouveau protocole vient d’être signé le 7 novembre dernier permettant la mise en œuvre du rappel à l’ordre par le maire. Le rappel à l’ordre est appliqué en cas d’incivilités telles que des atteintes au bien public (dégradations), des dépôts sauvages d’ordures, des injures, l’abandon d’animaux dangereux, du tapage nocturne…
Ce rappel à l’ordre effectué par le maire ou son adjoint à la tranquillité publique vise une plus grande efficacité et une plus grande proximité dans la lutte contre les incivilités. Il cherche aussi à soulager la charge de travail des magistrats.
Le rappel à l’ordre permet d’agir rapidement après la commission des faits. Il précède le dépôt de plainte. Concrètement le tribunal est informé de la demande du maire via la direction de la prévention et réglementation. En fonction du dossier judiciaire du contrevenant (enquête en cours par exemple), il décide ou pas de la mise en œuvre du rappel à l’ordre. Si au bout d’une semaine, le tribunal n’a pas rendu réponse, le dispositif peut être réalisé.
Le contrevenant est alors convoqué par le maire pour un rappel à l’ordre à vertu pédagogique. À cette occasion, les règles de vie en société lui sont rappelées ainsi que l’existence d’autres sanctions si ce rappel à l’ordre ne suffit pas.
Nous sommes profondément convaincus qu’il faut intervenir au plus près de la commission de la première infraction. Les mineurs sont particulièrement concernés par cette mesure. Lors du rappel à l’ordre les responsables de l’autorité parentale seront systématiquement convoqués aux côtés de la personne mineure.
Le maire, Bertrand Affil,é insiste sur les vertus pédagogiques et éducatives du rappel à l’ordre. En effet la Ville veille à s’informer et à prendre en compte la situation et l’histoire de la personne mise en cause. Un bilan annuel sera présenté lors de la réunion du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Deux autres villes de Loire-Atlantique ont déjà mis en œuvre ce nouveau dispositif : Orvault et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.