Justice de proximité : travailler pour réparer

Le travail non rémunéré à délai rapproché (TNR-DR) est une initiative du tribunal judiciaire de Nantes organisé en partenariat avec la Ville de Saint-Herblain et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP 44). Concrètement les services municipaux accueillent des autrices et auteurs d’infraction. Expérimenté d’octobre 2023 à octobre 2024 dans les services municipaux herblinois, le TNR-DR est désormais pérennisé à Saint-Herblain et par aillleurs dans le reste du département. Alternative aux poursuites judiciaires, ce dispositif vise à accélérer la justice de proximité et la mise en œuvre de la sanction, en cohérence avec les objectifs du panel des réponses judiciaires mises en œuvre par le ministère de la justice.

D’une durée maximum de 50 heures, le TNR-DR doit être effectué dans un délai de 2 mois après la commission des faits. Il punit la personne reconnaissant les faits tels que des outrages à agent public, le non-paiement de contraventions, le vol, le recel, les usages de faux, la conduite sans permis. Les personnes sanctionnées sont d’abord reçues en entretien par le SPIP 44 avant d’être orientées vers le tuteur dédié au TNR-DR de la Ville de Saint-Herblain. Le TNR-DR s’organise très vite dans les jours suivants. En 2023-24, 8 personnes (4 hommes et 4 femmes) ont été accueillies dans les services municipaux herblinois. 

Le travail non rémunéré à délai rapproché complète le dispositif du travail non rémunéré « classique » qui prévoit une sanction de 100 heures maximum à effectuer dans les 6 mois suivant la commission des faits.

Pendant toute la durée de la sanction, le conseiller du service de probation et d’insertion accompagne la démarche et effectue un rappel du cadre si besoin. Tout est fait pour concilier la vie de la personne accueillie et la réalisation de la sanction.

Depuis 1995, la Ville accueille des personnes condamnées à effectuer un travail d’intérêt général. Plus élevé dans l’échelle des peines, le TIG est une alternative à l’emprisonnement à l’image du port du bracelet électronique et du versement d’une amende. Les personnes condamnées à un TIG peuvent avoir commis des infractions routières, des vols simples, des violences (hors violences intrafamiliales), des outrages et actes de rébellion ou consommé des stupéfiants. De janvier à septembre 2024, 3 personnes en TIG ont été reçues pour un volume horaire de 143 heures.

Au cours de leur TIG, elles ont réalisé des missions administratives, de communication, de manutention ou encore d’entretien de locaux. Souhaitant renforcer son accompagnement dans un but pédagogique, la Ville financera chaque année à partir de 2025 une formation qualifiante aux premiers secours (PSC1) pour 15 personnes accueillies en TIG, en TNR, et en TNR-DR.

Très investie, la Ville se veut facilitatrice du travail du SPIP 44. Ainsi des séances pédagogiques dédiées à la sécurité routière et organisées dans le cadre du travail d’intérêt général (TIG) se déroulent sur le parking du stade du Val de Chézine. Organisées deux fois par an, elles sont destinées à des personnes condamnées pour infractions routières. Différents ateliers leur sont proposés sur les risques liés à la consommation de substances (alcool et stupéfiants) et leurs conséquences comportementales, les gestes de premiers secours, le témoignage de victimes d’accidents, la voiture tonneau notamment.

La question de la réinsertion des anciens détenus est un sujet peu visible. Et pourtant chaque année en France, environ 85 000 personnes sortent de prison et sont confrontées à des difficultés pour trouver une place dans le monde du travail et dans la société. Dans un contexte de surpopulation carcérale et de manque de moyens, les prisons peinent à offrir un accompagnement global des détenus. Ce débat s’interrogera sur les leviers et les initiatives existantes pour améliorer les chances de réinsertion.
Jeudi 12 décembre, de 20 h à 20 h, à la Maison des Arts.