Conseil municipal : le vote du budget à l’ordre du jour

La séance comporte 35 délibérations.

• 1 – Budget primitif 2025
• 2 – Contributions au centre communal d’action sociale (CCAS) pour 2025
• 3 – Détermination des tarifs 2025-2026
• 4 – Subventions aux associations partenaires de la commune pour 2025
• 5 – Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets Contrat ville 2025
• 6 – Subventions 2025 au secteur associatif – Subventions de haut niveau
• 7 – Subventions 2025 au secteur associatif  (fonctionnement et projets)
• 8 – Terrain d’insertion temporaire de l’Ormelière – approbation du règlement intérieur et des indemnités d’occupation
• 9 – Maintien de la protection fonctionnelle octroyée à Monsieur le Maire
• 10 – Maintien de la protection fonctionnelle octroyée à Monsieur le Maire
• 11 – Mandat spécial élu – déplacement au Forum des élus info jeunes (Paris)
• 12 – Mandat spécial élus – déplacement au Festival d’Avignon et aux journées nationales des Rencontres d’Avignon
• 13 – Mandat spécial élu – déplacement à l’Assemblée générale du réseau francophone des villes amies des aînés (Saint-Quentin)
• 14 – Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et de restructuration de l’Hôtel-de-Ville de Saint-Herblain – autorisation de signature de la modification n° 2 au marché 2023-031
• 15 – Ventes aux enchères de véhicules
• 16 – Convention de financement de l’accès au droit – renouvellement
• 17 – Contrat local de santé métropolitain – approbation
• 18 – Convention avec la Ligue contre le cancer sur la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac
• 19 – Tableau des emplois
• 20 – Avis du conseil municipal relatif au projet de création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants
• 21 – Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Herblain et la Caisse d’allocations familiales pour la prestation de service unique, du bonus inclusion handicap, du bonus mixité sociale aux établissements d’accueil du jeune enfant pour la période 2025-2029
• 22 – Convention d’aide aux vacances enfants (AVE) : ville de Saint-Herblain / Caisse d’allocations familiales 44
• 23 – Convention Pass’ colo : ville de Saint-Herblain / Caisse d’allocations familiales de l’Hérault
• 24 – Convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif steel drum pour les écoles Nelson Mandela, La Rabotière, La Bernardière et la Sensive entre la Ville de Saint-Herblain et l’Inspection académique de l’Education nationale
• 25 – Relations internationales – Subventions pour échanges – nouveaux critères
• 26 – Relations internationales – Subvention pour échanges entre le collège Le Hérault et la Thomas Hardye school de Dorchester (Angleterre)
• 27 – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et la SAEL
• 28 – Avenant n°1 a la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l’association les jardins du Danube en date du 15 mars 2023
• 29 – Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur la tribune du vigneau par un collectif citoyen – signature d’une convention d’occupation temporaire avec la SAS Cowatt
• 30 – Approbation du programme d’action du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire Chézine
• 31 – Approbation de la convention de groupement “ Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour
  le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ”
• 32 – Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes métropole au titre de l’année 2005 jusqu’à la période la plus récente, portant sur la sobriété foncière – information
• 33 – Analyse des résultats à 6 ans de l’application du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes métropole – avis des communes membres – avis de la commune de Saint-Herblain
• 34 – Intégration de la commune de Saint-Herblain au dossier de candidature au dispositif d’expérimentation de l’encadrement des loyers
• 35 – Bail emphytéotique administratif au profit de la société publique locale “ Erdre Cens Chézine restauration durable ”