Conseil municipal : l’accueil des publics en débat

Cette dernière séance comporte 60 délibérations  et un vœu pour un congé menstruel en ouverture de séance.

• 1 – Observatoire citoyen des politiques publiques – Restitution de l’évaluation « accueil des publics » et sujet de la prochaine évaluation
• 2 – Approbation du compte de gestion 2023
• 3 – Compte administratif 2023
• 4 – Affectation du résultat d’exploitation 2023
• 5  – Budget supplémentaire 2024
• 6 – Subvention au CCAS – Budget annexe accueil de jour pour l’année 2024
• 7 – Modification de la délibération n°2024-038 du 15 avril 2024 portant sur la détermination des tarifs 2024-2025 applicables aux usagers des établissements de la petite enfance
• 8 – Rapport commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 17 avril 2024 – Approbation
• 9 – Commission de suivi de site Brenntag- Désignation des élus
• 10 – Convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « Tetra » aux communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé
• 11 – Projet de cuisine centrale mutualisée – SPL Erdre Cens Chézine Restauration durable – Restitution du programme – augmentation en capital  et avance en compte courant – Approbation
• 12 –  Adhésion à l’association Villes de France
• 13 – Adhésion à l’association Les Rencontres d’Avignon
• 14 Mandat spécial élus – Déplacement à Avignon au Festival d’Avignon et aux Journées nationales Les Rencontres d’Avignon
• 15-  Adhésion de la Ville de Saint-Herblain à l’association Open data France
• 16 – Numérique responsable : convention entre la Ville de Saint-Herblain et Nantes Métropole
• 17 – Prise de participation de la société Loire Atlantique Développement – SELA au capital de la future société civile de construction -vente (filiale de co-promotion avec l’opérateur ALSTIDE) – Approbation
• 18 – Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain – Approbation et autorisation de signature de la modification n°2
• 19  – Rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l’exploitation de la crèche de la Pelousière et à l’exploitation de la fourrière automobile – Année 2023
• 20 – Exploitation et gestion de la fourrière automobile sur la ville de Saint-Herblain – Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public – Lancement de la procédure
• 21 – Protocole transactionnel avec les sociétés SMABTP et Bureau Veritas – marché n°2015 -128 et marché n°2014-142
• 22 – Taxe locale sur la publicité extérieure – Fixation des tarifs pour 2025
• 23 – Agence départementale de prévention spécialisée (A.D.P.S) : versement de la contribution de la Ville au titre de l’année 2024
• 24 – Protocole partenarial de mise en œuvre du rappel à l’ordre entre le Maire de Saint-Herblain et le Procureur de la République
• 25 – Création d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles
• 26 – Abrogation du règlement des cimetières adopté par délibération n°2012-018  du 06 février 2012, modifié par délibérations n°2016-149 du 12 décembre 2016 et n°2023-149 du 11 décembre 2023
• 27 – Vente de véhicules aux enchères
• 28 – Tableau des emplois
• 29 – Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire des agents municipaux – complémentaire santé – Abrogation partielle de la délibération n°2012-076 du 25 juin 2012
• 30 – Titres restaurant – Revalorisation de la valeur faciale et du montant de la participation employeur
• 31 – Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur à la Ville
• 32 – Présentation du rapport annuel 2023 de la commission communale pour l’accessibilité
• 33 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’Office herblinois des retraités et des personnes âgées (OHRPA) – Espace Retraités 2024-2027
• 34 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et le Secours Populaire Francais – Comité de saint-herblain
• 35 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association les Restaurants du cœur de Loire-Atlantique
• 36 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et la Régie de quartier Ouest Cœur d’Estuaire et Agglomération nantaise O.C.E.A.N) – 2024/2027
• 37 – Convention d’aide aux vacances enfants (ave) : Ville de Saint-Herblain / Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique
• 38 – Projet éducatif de territoire et Plan mercredi 2024 – 2027
• 39 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’Office public de la langue bretonne (OPLB)
• 40 – Subventions 2024 au secteur associatif
• 41 – Avenant n°1 à la convention financière avec l’office du sport herblinois (osh) pour le versement d’une subvention exceptionnelle
• 42 – Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à proje Contrat de ville 2024 – modification de la délibération n° 2024-056 du 15 avril 2024 concernant l’Association pour la promotion équestre
• 43 – Subventions 2024 dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale
• 44 – Relations internationales –Subvention pour échanges collège Le Hérault
• 45 – Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Ville de Saint-Herblain et Redash (Rebond et dribble association Saint-Herblain).
• 46 – Convention d’objectifs et de moyens 2024 entre la Ville de Saint-Herblain et le Comite départemental d’éducation physique et de gymnastique volontaire de Loire-Atlantique
• 47 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association les Apsyades et le Centre hospitalier universitaire de Nantes
• 48 – Subvention exceptionnelle Moto Tout Terrain Herblinois
• 49 – Bilan annuel 2023 de la politique foncière communale
• 50 – Approbation du CRAC au titre de 2023 – concession d’aménagement bagatelle
• 51 – Projet Grand Bellevue : déclassement anticipé du domaine public – annule et remplace la délibération n°2023-131 du 9 octobre 2023
• 52 – Quartier centre – dénomination de voie secteur de projet Preux-Soleil Levant
• 53 – Quartier centre – avenue Henri Becquerel : portion de voie à renommer
• 54 – Quartier bourg – dénomination de voies
• 55 – Groupe scolaire Soleil Levant – cession au profit du département : désaffectation – déclassement
• 56 -Quartier Nord – vente de la parcelle cadastrée BR n°455 située 6 avenue des floralies
• 57 – Quartier Bourg – Acquisition de la parcelle cadastrée DH n°378 située 15 rue Jean-Marie Brûlé
• 58 – Quartier Bourg – Groupe scolaire Beauregard – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société OXALIS
• 59 – Quartier Est – Rue de Saint-Nazaire – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la commun
• 60 – Quartier Nord : Avenue Alain Gerbault – convention d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS