Conseil municipal du 7 octobre 2024 : les décisions à retenir

La Ville améliore la couverture sociale de ses agentes et agents, avec la mise en place de contrats de prévoyance à adhésion obligatoire. Le système de prévoyance permet un maintien de salaire (complet ou partiel selon les contrats) au-delà des 3 mois pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. En fonction des revenus, l’effort de participation de la collectivité va ainsi varier de 50 à 100 %. « C’est un dossier très important, fruit d’un long travail avec les organisations syndicales, rappelle Driss Saïd, adjoint au maire en charge des ressources humaines. Avec cette mesure, nous améliorons les droits sociaux des 1 300 agents. »

En cas d’arrêt maladie, la prévoyance prendra en charge 95 % du salaire des agents.

En complément des équipements de petite enfance qu’elle gère en régie directe (multi-accueils et crèches collectives, lieux d’accueil parents-enfants (LAEP), relai petite enfance…), la Ville de Saint-Herblain assure également le suivi d’un certain nombre d’équipements via des conventions partenariales ou des Délégations de service public (DSP).

La Ville a ainsi renouvelé sa DSP pour le multi-accueil géré par Babilou à la Pelousière. « Cette DSP nous permet de diversifier l’offre d’accueil du jeune enfant sur la commune et d’offrir ainsi près de 400 places à l’année, note Marcel Cottin, 1^er adjoint au maire en charge des finances. Il y a eu un très gros travail des services de la Ville pour élaborer un cahier des charges strict afin que l’accueil des enfants se fasse de la meilleure des manières. C’est une procédure qui s’est réalisée en toute transparence et le contrat passé fera l’objet d’un suivi régulier ».

C’est un document majeur garantissant les conditions de réussite et d’épanouissement des élèves : le Projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2024-2027 est adopté. Le document expose les grandes orientations de la Ville en matière éducative. Il est décliné en trois grandes orientations :

• Valoriser la transition écologique
• Favoriser l’éducation inclusive et citoyenne
• Assurer la continuité éducative

« Ce document acte notre engagement au service de la réussite et du bien-être des enfants, note Guylaine Yharrassarry, adjointe au maire en charge de l’éducation.

La Cité éducative est un dispositif novateur qui vise à réduire les inégalités de chance (aux plans scolaire et professionnel) pour les jeunes de 0 à 25 ans sur le quartier Bellevue. Porté conjointement par les Villes de Nantes et Saint-Herblain, Nantes Métropole, le Conseil Départemental, l’Éducation nationale et la Préfecture, le projet de Cité éducative est mis en œuvre sur le quartier depuis 2020. Les élus et élues ont décidé sa reconduction jusqu’en 2026.

1 million d’euros sont engagés sur 3 ans par l’État sur ce projet.  

Les élus ont pris acte des rapports annuels de Nantes Métropole dédiés à l’eau, l’assainissement et les déchets. Sur l’eau, la Métropole agit sur les quatre piliers du cycle de l’eau :

• La production et distribution d’eau potable ;
• L’assainissement collectif et non-collectif ;
• La restauration des milieux aquatiques ;
• La gestion des eaux pluviales.

La collectivité a rappelé ses grandes orientations en la matière, à savoir l’amélioration de la santé et de la biodiversité des cours d’eau, la prévention des inondations, la valorisation des ressources et la diminution de l’empreinte écologique, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité à l’eau pour toutes et tous (tarification sociale).

Côté déchets, Nantes Métropole a présenté ses actions en matière de traitement, de tri, de valorisation et de réduction des déchets. Ainsi, 291 000 tonnes de déchets ménagers ont été collectés en 2023, soit 10 000 tonnes de moins par rapport à 2022. Les Herblinois et Herblinoises produisent ainsi en moyenne 379 kg de déchets ménagers en 2023, soit 15 % de moins par rapport à 2010. Parmi les explications à cette baisse : un tri des déchets plus efficient, une diminution des emballages, un ralentissement de la consommation des ménages.

Les élus ont approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs entre le théâtre municipal ONYX, l’État (via la Direction régionale des affaires culturelles en Pays de la Loire) et le Conseil Départemental afin que l’équipement culturel soit de nouveau labellisée « Scène conventionné d’intérêt national mention « Art et création pour les arts chorégraphiques et circassiens).

Ce label est attribué en raison du soutien fort du théâtre ONYX aux équipes artistiques du territoire et aux nouvelles formes artistiques en matière de danse et de cirque. « C’est une reconnaissance pour le travail engagé de longue date par les équipes du théâtre municipal ONYX pour la danse et les arts du cirque. Un travail reconnu au niveau national », souligne le maire, Bertrand Affilé.  

D’ici 2026, un boulodrome d’envergure régionale prendra place à l’espace sportif du Vigneau. Composé de 16 pistes, l’équipement sportif sera couvert pour faciliter la pratique des usagers et usagères. Ces ombrières pourraient être amenées à recevoir des panneaux photovoltaïques sur une surface de 2 500 m². Afin de permettre la création de ces outils d’utilité publique dans un contexte de changement climatique, les élus et élues ont autorisé le lancement d’une procédure de mise en concurrence pour ce futur équipement.