Conseil municipal du 5 février 2024 : les décisions à retenir

En préambule du conseil municipal, les élus ont adopté à l’unanimité (seul le groupe « Entendre & agir – Ensemble pour Saint-Herblain n’a pas pris part au vote) un vœu pour l’abrogation de la récente loi asile immigration (« Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »), adoptée au Parlement le 19 décembre dernier. Celle-ci prévoit notamment l’instauration de quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial, le conditionnement d’aides sociales aux étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans, la non-automaticité du droit du sol et la déchéance de nationalité à l’égard des binationaux condamnés pour homicide volontaire contre des personnes dépositaires de l’autorité publique.

La loi appelle également à une réforme de l’Aide médicale d’État, dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. « Il y a eu 29 lois dans le domaine migratoire depuis 1980. Pour quels résultats ? Ce texte est profondément dangereux et constitue une atteinte portée aux valeurs de la République française, a déclaré le maire, Bertrand Affilé. Elle banalise la notion de préférence nationale, se fonde sur la peur de l’autre, et ne répond ni aux causes ni aux conséquences de l’exil forcé. Plutôt que de désigner un bouc émissaire, la France s’enorgueillirait à être fer de lance d’un débat européen sur l’asile et l’accueil digne des personnes qui arrivent sur notre territoire. »

Un constat partagé par Amélie Germain, élue du groupe Saint-Herblain en commun : « Pour nous, il est fondamental de lutter contre le principe de préférence nationale, les conquêtes sociales doivent rester universelles. »

Continuer de répondre aux urgences écologiques et sociales. Comme les années passées, le budget 2024 entend répondre à ces deux enjeux fondamentaux. « Ce budget est très important pour le présent et le futur de Saint-Herblain, a noté Driss Saïd au nom du groupe majoritaire Avec vous, Saint-Herblain, ville verte et solidaire. Il nous permet de continuer à soutenir les Herblinois dans leur quotidien, à proposer un service public de grande qualité et à dessiner un futur désirable. »

Adopté à la majorité du conseil municipal, le budget s’établit ainsi à 96,7 millions d’euros, dont près de 22 millions d’euros dédiés aux investissements d’avenir. Le budget a été élaboré sur la base de quatre engagements structurels pris en 2020 :

• Une absence d’augmentation de la part communale de la fiscalité ;
• Le maintien d’un service public de haute qualité ;
• Un niveau d’investissement important adapté aux transitions écologiques et sociales ;
• L’autofinancement d’une partie des projets afin de préserver les marges financières de la commune.

Côté investissements, le budget 2024 prévoit ainsi la poursuite ou le lancement de projets structurants du mandat, avec un engagement particulièrement fort pour l’éducation et la rénovation du patrimoine. Parmi les investissements structurants, on peut citer :

• Les rénovations du centre socioculturel et de l’école du Soleil Levant ;
• L’achèvement du Terrain d’insertion pour les populations migrantes d’Europe de l’Est, installé à l’Ormelière ;
• Le lancement d‘études pour la création d’une cuisine centrale mutualisée avec Orvault et La Chapelle sur Erdre ;
• La construction de 3 nouveaux city stades (complexe sportif du Hérault, plaines de jeux du Tillay et de la Bergerie), de parcours sportifs et d’un skatepark dans le Cours Hermeland ;
• L’aménagement de trois nouveaux jardins familiaux, dans les secteurs Pelousière, Hôpitaux et Carrière ;
• La poursuite de la végétalisation des cours d’écoles et de crèches et de l’électrification de la flotte de véhicules municipaux.

Côté métropolitain, il est prévu en 2024 : l’achèvement du boulevard Charles-Gautier, la poursuite d’études urbaines pour des projets d’aménagement à Atlantis et sur le site de l’hôpital Nord-Laënnec, la poursuite du projet du Grand Bellevue, avec l’accélération des travaux sur le secteur Mendès-France.

Autre enseignement important de ce budget : la forte capacité d’épargne de la Ville, permettant d’autofinancer une partie des projets. En 2024, le stock de la dette continue de diminuer pour s’établir à 5,2 millions d’euros. Soit une capacité théorique de désendettement (le temps que mettrait la Ville si elle souhaitait se désendetter d’un seul tenant) équivalent à 0,7 année, contre 5,18 années, en moyenne, pour les villes de taille équivalente. « Aujourd’hui, plus de la moitié de nos investissements est financée par notre épargne, se félicite Marcel Cottin, 1^er adjoint au maire en charge des finances. Cela nous permet d’être ambitieux dans nos projets et de dégager des marges de manœuvre en cas d’imprévu, comme durant la période Covid. »

« C’est dans un environnement contraint que ce budget a été élaboré et pourtant, nous affirmons notre cap : rénover notre patrimoine, poursuivre la végétalisation d’espaces autrefois minéraux, être solidaires des plus fragiles…, a rappelé Éric Couvez pour le groupe des élus communistes. C’est ça l’action politique, une action solidaire et respectueuse de notre environnement. »

Les élus ont également adopté le premier volet des subventions aux associations pour 1,4 million d’euros, répartis comme suit :

• COSC, 609 185.43 €
• OHRPA, 270 710.00 €
• Carré International, 120 000.00 €
• MJC Bouvardière, 187 030.46 €
• ASEC Soleil Levant, 74 972.00 €
• ASEC Sillon de Bretagne, 83 995.00 €
• ASEC Bourg, 25 817.00 €

En 2024, ces subventions vont augmenter de près de 1,2 %. Un engagement qui démontre le soutien réitéré de la Ville à la vie associative après une année 2023 déjà marquée par les conclusions des travaux de l’Observatoire citoyen des politiques publiques.

« À noter également que le dernier Forum des associations a été un franc succès, avec près de 80 structures présentes, s’est réjoui Farida Rebouh, adjointe au maire en charge de la vie associative. Le prochain aura lieu le 7 septembre 2024. »

Le conseil a approuvé la création de lieux passerelle, dans les groupes scolaires Mandela et Bernardière. Ces dispositifs permettent d’accompagner la première scolarisation d’enfants de quartiers prioritaires et ainsi, de réduire les inégalités scolaires initiales. « Avec ces lieux, on encourage une scolarisation précoce des enfants, on prend mieux en compte leurs rythmes et on permet aux parents de mieux comprendre le rôle et le sens de l’école dans toutes ses dimensions, a indiqué Guylaine Yharrassarry, adjointe au maire en charge de l’éducation. C’est pourquoi il faut soutenir leur création partout où c’est possible, comme nous le faisons ici. »

Les élus ont approuvé à l’unanimité l’avant-projet définitif des travaux qui concerneront le groupe scolaire de la Bernardière à partir de 2025. Celui-ci prévoit notamment l’extension de l’école maternelle, la mise en accessibilité et la rénovation de l’école élémentaire, l’amélioration des performances phoniques et énergétiques du bâtiment, la désartificialisation et la végétalisation des cours de récréation ainsi que la création de cours pédagogiques et non genrées. « C’est un chantier qui améliorera considérablement les conditions d’apprentissage des enfants et d’enseignement de l’équipe pédagogique », a noté le maire, Bertrand Affilé.

Budget total du projet : 9,4 millions d’euros TTC.

En 2025, l’hôtel de Ville connaîtra également de très importants travaux de rénovation. Au programme : refonte de la façade afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment, reconfiguration de l’accueil, rénovation de la salle du conseil et réaménagement de l’esplanade. Coût total du chantier : 8,56 millions d’euros TTC.

Comme pour la Bernardière, les travaux ont été votés à l’unanimité.

Après la démission de Florence Gascoin (groupe Saint-Herblain en commun), Simon Bruneau a été installé comme nouvel élu.

La Ville a renouvelé son partenariat avec le collège Ernest-Renan dans le cadre du projet « Courant d’arts chez Ernest ». Mené depuis 2010, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Éducation artistique et culturelle (EAC) et permet à des élèves de découvrir des pratiques culturelles desquelles ils ne sont pas coutumiers. Depuis son lancement, 4500 collégiens, plus de 150 classes et 165 intervenants ont participé à la réalisation d’une centaine de projets, couvrant la quasi-totalité des disciplines enseignées au collège.

Les élus ont également approuvé une convention de partenariat avec l’association Compostri. L’association, déjà responsable au niveau de la métropole de l’installation des composeurs collectifs, sera chargée à Saint-Herblain de l’animation du réseau de composteurs collectifs, d’organiser un temps fort annuel sur le compostage et de former animateurs périscolaires et ALSH au compostage pédagogique.