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Institution - Petite enfance, enfance et jeunesse

Conseil municipal du 15 avril 2024 : deux nouvelles rénovations d’écoles

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Plus de 5,3 millions d’euros seront investis dans la rénovation des écoles élémentaires du Soleil-Levant et des Grand-Bois, qui accueillera un tout nouvel accueil de jour pour les personnes âgées.

Le conseil municipal s’est ouvert sur le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur des populations civiles à Gaza. 7 500 euros seront versés au Comité français pour le fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef). « Saint-Herblain entend contribuer à l’effort français en la matière », expose Farida Rebouh (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), rapporteuse.

Le maire, Bertrand Affilé, a rappelé que la proposition « s’inscrit dans le cadre de nombreuses années de partenariat avec la Palestine, celle qui travaille dans le sens du droit international et de la paix ». Soulignant son accord avec Primaël Petit (Saint-Herblain en commun) sur ce point, Bertrand Affilé conclut : « Quand on s‘occupe des enfants, c’est l’avenir qu’on prépare ». La délibération est adoptée avec 2 abstentions.

Tarifs municipaux : pouvoir d’achat préservé

Accueil de loisirs, restauration scolaire, stages sportifs, apprentissage d’un instrument… : les élues et élus se sont prononcés sur l’évolution des tarifs municipaux pour la période courant de septembre 2024 à août 2025. En préambule, Marcel Cottin (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale) a rappelé les grands principes qui guident les choix municipaux de la Ville : « une politique tarifaire solidaire, basé sur le quotient familial de la Caf et un taux d’effort qui n’a pas augmenté depuis 2010 : on vous propose de la maintenir ».

Taux d’effort, la définition

Le taux d’effort mesure la part des revenus consacrée à une dépense donnée. À la Ville de Saint-Herblain, le taux d’effort (en gras ci-dessous) est calculé à partir du quotient familial Caf du ménage.

Exemple pour les stages sportifs :
Tarif appliqué = 1,31 % x quotient familial x nombre de jours du stage.

Un tarif maximal (dit « tarif plafond ») est fixé pour chaque activité, si bien que tout ménage herblinois bénéficie d’une aide de la collectivité, quel que soit soit son niveau de revenu. Le Conseil municipal acte ainsi la stabilité des taux d’effort et une augmentation de 4,9 % pour les plafonds. Une mesure de justice sociale explique Marcel Cottin : « on propose de suivre l’inflation de l’année écoulée, afin d’éviter les évolutions par palier et de garantir le maximum de proportionnalité » dans les tarifs municipaux. Matthieu Annereau (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) annonce que son groupe votera contre : « La hausse nous semble exagérée compte tenu des moyens financiers de la Ville et de la situation en matière de pouvoir d’achat des Herblinoises et Herblinois », précise l’élu. Alors que 85 % des recettes de la Ville sont issues de la tarification au taux d’effort, Marcel Cottin regrette cette généralisation et répète : « Si les revenus n’évoluent pas, les tarifs n’évoluent pas, sauf au plafond et pour quelques prestations au forfait ».

Écoles : réhabilitations en vue

Deux nouvelles écoles sont concernées par d’importants travaux de rénovation.

Grands-Bois

Pour les Grands-Bois, il s’agit d’une rénovation énergétique complète du bâtiment de l’école élémentaire, ainsi que la création d’un accueil de jour en remplacement de celui installé actuellement aux Noëlles. Une enveloppe de 1,2 million d’euros TTC est consacrée au projet. Côté élémentaire, liste Marcel Cottin (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), les travaux consisteront en « un changement des menuiseries, une isolation par l’extérieur, remplacement des éclairages intérieurs par des Led, installation de radiateurs thermostatiques… ».

Quant aux personnes âgées qui fréquentent l’accueil de jour des Noëlles, elles seront accueillies dans 150 m² d’anciens locaux administratifs, « aménagés avec deux salles d’activités et un espace cuisine/salle à manger, un bureau d’accueil pour les familles et des sanitaires complets ». Une partie du parking sera végétalisée pour créer une terrasse extérieure. La délibération soumise au Conseil municipal acte la demande par la Ville d’une subvention de 500 000 euros à la Préfecture « au titre des fonds verts – rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ». Les travaux devraient durer 18 mois, à partir du 4e trimestre 2024.

Soleil-Levant

À l’origine de ce projet, la nécessité de répondre à l’augmentation du nombre d’enfants sur le secteur. Les travaux porteront sur plus de 2000m² de surface utile. Ils permettront l’optimisation énergétique du bâtiment (remplacements des menuiseries extérieures, remplacement des toitures terrasse…), l’installation de panneaux solaires sur la toiture, « qui alimenteront en partie l’école » précise Marcel Cottin (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), et l’ajout de locaux pour les vélos.

L’intérieur des locaux bénéficiera quant à lui d’un coup de neuf avec le remplacement de l’ensemble des faux-plafonds et des éclairages, une mise en peinture complète, la reprise des parquets existants et une mise en accessibilité du site avec notamment la création d’ascenseurs. Pour améliorer l’accueil, l’espace administratif, la bibliothèque et les blocs sanitaires en rez-de-chaussée seront réaménagés et une salle des parents sera créée. Des travaux sont également prévus pour améliorer les conditions de travail et d‘accueil de la restauration scolaire. Ces travaux d’ampleur nécessitent un investissement de 4,1 millions d’euros pour lequel la Ville sollicite la Préfecture pour un soutien financier à hauteur de 1 250 000 €, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2024. À terme, la future école élémentaire pourra accueillir 14 classes dont 1 ULIS, soit 5 classes supplémentaires.

Le programme des travaux et les modalités de financement ont été présentés et adoptés à l’unanimité pour les deux projets, qui ne comprennent pas l’aménagement des deux cours, « que nous avons bien prévu mais qui sera réalisée dans un second temps », précise le maire Bertrand Affilé.

Saint-Herblain employeur

L’objectif est clair : « Attirer plus de candidats » énonce Driss Saïd (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), en présentant plusieurs délibérations relatives à l’organisation du travail à la Ville de Saint-Herblain. Ainsi, la semaine de 4 jours, sans réduction du temps de travail, devrait permettre, explique l’élu, « d’assouplir l’organisation du temps de travail à Saint-Herblain : on ouvre à tous les agents ce qui était auparavant une expérimentation et pour des cycles de travail jusqu’à 37 heures, avec généralisation de RTT ». Les agents auront également la possibilité d’activer un crédit-débit de temps de travail jusqu’à 6h. « Pour les encadrants, on met fin à l’obligation de travailler 40h par semaine », ajoute l’élu, en précisant que les nécessités de service resteront prioritaires dans les choix d’organisation et que ces mesures ne conduiront pas à la dégradation du service à la population. Côté Police municipale, l’un des secteurs les plus concurrentiels en matière de recrutement, la journée continue est mise en réponse « à une forte demande des agents ».

Parmi les interventions lors du débat, Sébastien Alix (Saint-Herblain d’abord) annonce l’abstention de son groupe, plaidant que « la semaine en 4 jours qui concentre finalement le travail en 4 jours, sans le réduire, n’est pas la semaine de 4 jours ». Le groupe Saint-Herblain en commun, par la voix de Jean-François Tallio se dit, lui, favorable à la possibilité de travailler sur 4 jours au lieu de 5 et en appelle à développer le télétravail et à étudier l’adaptation des postes marqués par la saisonnalité, comme ceux des jardiniers. Simon Bruneau (Saint-Herblain en commun) est intervenu sur l’absence de mise en œuvre du congé menstruel : « Quels seraient les éventuels préjudices pour la commune à mettre en place cette mesure ? » a-t-il ainsi interpellé la majorité municipale. En réponse, Bertrand Affilé a rappelé l’absence de cadre légal : « Si la loi ne convient pas on fait changer la loi, on ne va pas dans l’illégalité. Mais on veillera à porter le combat envers nos représentants nationaux ».

En conclusion, Driss Saïd appelle l’Assemblée municipale à adopter « une délibération qui veut améliorer les conditions de travail des agents, améliorer l’articulation ente vie pro et vie perso, améliorer le service aux usagers, en faire un levier d’attractivité sur un territoire où il est de plus en plus compliqué de trouver des candidats », soulignant au passage le travail « constructif » mené avec les syndicats, la Direction générale et les directions de la Ville. Le texte est adopté à l’unanimité.

Les autres délibérations, en bref

  • Tableau des emplois : le Conseil municipal a acté la création d’un poste de « Responsable de transition – cuisine mutualisée ». La personne recrutée accompagnera le projet de cuisine mutualisée à temps partiel dans un premier temps, tout en exerçant des missions pour la Ville de Saint-Herblain. À terme, elle est destinée à intégrer la Société publique locale qui gèrera la cuisine mutualisée.
  • Ciné-motion 2024-2025 : en lien avec l’organisation de la prochaine édition du festival Ciné-motion, l’adhésion à l’association Motion Lab, lieu créatif nantais permettra à la Ville de s’intégrer encore davantage à la dynamique collective du territoire autour du stop-motion.
  • Conseillère numérique : par le vote de cette délibération le Conseil municipal sollicite le soutien de l’État pour financer l’emploi d’une conseillère numérique. Une action selon Christian Tallio, qui « s’inscrit dans notre politique d’accès aux droits » et dont l’apport « est unanimement reconnu par les habitants dans l’accompagnement de leurs démarches numériques ».
  • Subventions aux associations : le Conseil municipal a adopté le versement de 59 400 € aux associations œuvrant au titre du Contrat de ville dans les quartiers prioritaires et 11 000 € aux associations ayant sollicité des subventions aux projets.

Retrouvez l’intégralité des débats en vidéo, disponible sur la page « Rediffusion des débats », jusqu’au prochain conseil municipal.

Prochaine séance

Le prochain Conseil municipal se tiendra lundi 24 juin à 14h en salle du Conseil, à l’Hôtel-de-Ville.